Violences policières, vers qui se tourner ?

Violences policières” pour les manifestants, “anomalies et dérapages policiers” pour le gouvernement, dans tous les cas, une faute semble avoir été commise. Comment porter plainte contre des policiers ?

Le rôle de la police est simple : faire respecter la loi, maintenir l’ordre et assurer la sécurité publique. Mais dans certaines manifestations, il est parfois compliqué de maintenir l’ordre, et d’assurer la sécurité publique.

Des policiers sur les dents depuis les attentats (où ils étaient vus comme des héros) puis les manifestations des Gilets Jaunes et les manifestations qui émergent dans toute la société (où ils sont vus comme des criminels), cumulant des heures supplémentaires impayées, en sous effectif, n’ayant pas leurs congés ni même le matériel adéquat, soumis à rude épreuve moralement… Cela peut expliquer des comportements tout en n’excusant bien entendu aucune violence.

Alors quand un policier dérape, il est recommandé de porter plainte et de le signaler à l’IGPN.

Porter plainte contre un policier

Il est bon de savoir qu’un policier, en tant que citoyen, a les mêmes droits et devoirs que les autres. Par conséquent, s’il est poursuivi pénalement et est reconnu coupable de violences policières, il peut être soumis aux mêmes sanctions que ses concitoyens.

L’IGPN n’est pas directement le lieu où les plaintes sont enregistrées, même si la police des polices peut les signaler au parquet.

Vous pouvez toutefois enregistrer votre signalement sur la plateforme de signalement de l’IGPN. Par ailleurs, il est conseillé de se rendre dans un commissariat pour faire enregistrer sa plainte en bonne et due forme. Encore une fois, cela n’est pas toujours évident de se plaindre auprès d’un policier de violences policières, mais c’est nécessaire pour donner plus de force à votre plainte. Pour cela, il peut être utile de demander conseil à un avocat pénaliste, qui connaît ce genre de situation et pourra vous assister dans vos démarches au commissariat.

Vous pouvez également saisir le procureur de la République qui examinera la plainte et l’instruira, théoriquement, selon les règles établies par le Code de procédure pénale.

Pour saisir le procureur, vous devez envoyer un courrier comprenant :

  • L’état civil complet
  • Le récit détaillé des faits, la date, et le lieu de l’infraction
  • Le nom de l’auteur présumé des faits. Si vous ne le connaissez pas, vous portez plainte contre X.
  • Les adresses et noms d’éventuels témoins
  • La description du préjudice, et son estimation provisoire ou définitive
  • Les pièces jointes (certificat médical, arrêt de travail, factures, constats…)

L’IGPN (Inspection Générale de la Police Nationale)

Appelée aussi la police des polices, l’IGPN est constituée de 292 agents dont 110 enquêteurs. Sa cheffe est Brigitte Jullien, nommée en décembre 2018 et arrivée en poste en janvier 2019.

Le rôle de l’IGPN

Sa mission principale est de contrôler l’ensemble des services de la police nationale et municipale. Elle réalise aussi des audits, des contrôles inopinés des services de police et des études ayant pour but d’améliorer lesdits services.

Les agents de l’IGPN sont essentiellement recrutés en interne parmi les commissaires de police et les OPJ (officiers de police judiciaire). Ils sont surnommés les “bœuf-carrottes” car ils sont connus pour “cuisiner” les policiers qu’ils interrogent.

Les enquêtes de l’IGPN

L’IGPN mène des enquêtes administratives et judiciaires à la demande des autorités mais aussi suite aux signalements des citoyens.

Les enquêtes administratives

L’IGPN peut être saisie par quatre entités différentes sur une enquête administrative :

  • Le ministre de l’Intérieur
  • Le directeur général de la police nationale
  • Le directeur général de la sécurité intérieure
  • Le préfet de police

L’enquête administrative s’ouvre quand un manquement au règlement est constaté, comme une faute de comportement envers le public. Toutefois, cette enquête ne suppose pas encore qu’une infraction a été commise. Si c’est le cas, elle donnera lieu à une enquête judiciaire.

Si l’IGPN constate une faute, le policier risque des sanctions disciplinaires :

  • Rappel à la règle
  • Blâme
  • Suspension
  • Révocation (pour les cas les plus graves)

Les enquêtes judiciaires

L’IGPN peut effectuer une enquête sur instruction de l’autorité judiciaire :

  • Le procureur
  • Le juge d’instruction
  • Un président de chambre

Si l’IGPN constate une faute, elle peut alors ouvrir une enquête et réaliser :

  • Des interpellations
  • Des gardes à vue
  • Des auditions

Elle va ensuite rédiger une note qu’elle remettra au juge d’instruction. Cette note est une recommandation et le juge est libre de s’en servir ou non. Cela créé d’ailleurs une polémique actuellement car peu de plaintes ont été traitées concernant des policiers alors que des manifestants ont été jugés, et parfois condamnés en l’espace de 48h.

Il y a peu d’informations sur le déroulé de la procédure. Les enquêtes se font généralement en interne.

Depuis le début du mouvement des Gilets Jaunes, plus de 250 plaintes liées à des violences policières ont été enregistrées à l’IGPN. Toutes ne vont pas aboutir, ou mettront du temps, car la Justice peut mettre du temps à traiter des dossiers.

Dans tous les cas, si vous êtes victime de violences policières, il est conseillé donc d’enregistrer sa plainte sur le site de l’IGPN et de saisir en plus le procureur, ou de se rendre au commissariat… et de se faire assister d’un avocat spécialisé en droit pénal.

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