Droit de la propriété intellectuelle

Nos guides en Droit de la propriété intellectuelle décryptent pour vous toutes les démarches et situations que vous pouvez rencontrer en matière protection de marques, dénominations sociales, protection de vos créations.. Avec nos articles sur le Droit de la propriété intellectuelle, on vous aide à bien choisir un avocat pour vous conseiller et vous défendre.

Comment déposer un brevet ?

Il y a 3 semaines
Marine Saudreau

Le dépôt d’un brevet auprès de l’INPI (Institut National de Propriété Intellectuelle) permet de protéger la création pendant une durée de 20 ans sur le territoire français. La procédure peut malheureusement prendre jusqu’à deux ans pour arriver à son terme et le formalisme lié au dépôt répond à de strictes…

Tout comprendre sur la réforme européenne du droit d’auteur

Le droit d’auteur a récemment connu une consécration quant à son applicabilité sur la toile. Retour sur une avancée décisive…

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À qui appartiennent les créations et les inventions d’un salarié ?

Selon le site de l’INPI, 90% des inventions brevetées sont le fait d’inventeurs salariés. L’employeur souhaite évidemment exploiter l’invention mais…

Il y a 2 mois

Qu’est-ce que la propriété littéraire et artistique ?

La propriété littéraire et artistique connaît aujourd’hui de vrais enjeux juridiques notamment face à l’intelligence artificielle. Ainsi, quels sont les…

Il y a 2 mois

Qu’est-ce que le droit de suite de l’artiste auteur d’une œuvre ?

Le droit de suite a été créé dans un but social. Il permet aux artistes et à leurs ayants-droits de…

Il y a 2 mois

Les différences entre droit d’auteur et copyright

Savez-vous que le symbole © du copyright confère une protection différente du droit d’auteur ? On vous explique pourquoi c'est…

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Comment se protéger de la contrefaçon ?

Pourquoi se protéger de la contrefaçon ? Parce qu’elle s’étend à tout type d’entreprise et que ces conséquences peuvent être…

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Que recoupent les droits voisins du droit d’auteur ?

Quels sont les droits voisins du droit d’auteur qui régissent l’interprétation d’une œuvre de l’esprit par un artiste-interprète ? Le…

Il y a 2 mois

Qu’est-ce que la propriété industrielle ?

La protection juridique offerte par la propriété industrielle consiste à conférer à un créateur le monopole d’exploitation de son œuvre…

Il y a 3 mois

Comment protéger sa marque ?

Déposer sa marque vous protège d’éventuelles contrefaçons mais nécessite de procéder par étapes. Quelles sont-elles ? Quel est le coût du…

Il y a 3 mois

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