Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?

La propriété intellectuelle est au service de la chaîne de valeur et de l’innovation. Aujourd’hui souvent mise à mal, l’avocat spécialiste en cette matière doit être au fait des nombreuses jurisprudences fluctuantes. Mais en quoi consiste-t-elle exactement ?

La propriété intellectuelle regroupe la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique. D’un côté donc, la propriété industrielle vise spécifiquement la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations. D’un autre côté, la propriété littéraire et artistique s’applique aux œuvres de l’esprit en englobant droit d’auteur et droits voisins.

La propriété intellectuelle est au cœur des préoccupations des créateurs comme des entreprises en leur accordant une reconnaissance et une garantie de tirer certains avantages économiques de leurs créations. Par ailleurs, elle leur permet de protéger, valoriser leur patrimoine intellectuel.

Les œuvres objets d’une protection au titre de la propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle comporte deux branches principales :

La propriété industrielle

La propriété industrielle vise les créations techniques tels que les brevets, les certificats d’obtention végétale et les topographies de semi-conducteurs. Elle englobe aussi les créations ornementales et les signes distinctifs tels que les marques, les dénominations sociales, le nom commercial, l’enseigne, le nom de domaine ou l’appellation d’origine. Les droits de propriété industrielle s’acquièrent par un dépôt en principe pour le brevet, le dessin & modèle ou la marque par exemple mais parfois aussi par l’usage s’agissant des noms commerciaux ou de l’enseigne.

La propriété littéraire et artistique

La propriété littéraire et artistique concerne, elle, le droit d’auteur et les droits voisins destinés exclusivement aux artistes et interprètes, aux producteurs de vidéogrammes et de phonogrammes et aux entreprises de communication audiovisuelle.

Le droit d’auteur s’acquiert sans formalités, du fait même de la création de l’œuvre en application de l’article L111-1 du code de la propriété intellectuelle.

Attention : retenez que copyright ne recoupe pas le droit d’auteur, il est simplement son équivalent dans les pays de common law mais a des différences notables.

Les droits voisins s’acquièrent entre autres à compter de l’interprétation de l’œuvre (pour les artistes interprètes) ou de la première communication au public des programmes (pour les entreprises de communication audiovisuelle).

Les bénéfices de la protection en propriété intellectuelle

Retenez que tout ce que vous concevez si ce n’est pas à l’état d’idée ou de concept mérite d’être protégé. Que votre création ait un caractère technique ou artistique, un but commercial ou non, elle peut faire l’objet d’une protection en vous permettant d’agir contre d’éventuels contrefacteurs et de pratiques déloyales.

Un avocat spécialisé vous offre l’avantage de défendre votre patrimoine intellectuel contre les concurrents, anticiper et prévenir les risques d’atteinte aux droits des tiers… Toutes ces actions sont aujourd’hui devenues des nécessités.

Cet avocat vous permettra d’évaluer le caractère novateur d’une innovation et peut par-là vous inciter à la recherche de solutions toujours plus créatives. Il vous sensibilisera aussi à protéger votre création à l’international et ainsi vous ouvrir de nouveaux marchés et vous allier de nouveaux partenaires à l’étranger.

Transgressions les plus courantes en matière de propriété intellectuelle

La contrefaçon est de loin la plus courante en ce qu’elle consiste à créer une confusion entre le produit original et le produit contrefaisant. Le contrefacteur cherche par essence même à profiter indûment des investissements du créateur originel.

Ayant pris une dimension considérable, amplifiée par les opportunités de vente sur internet, les répercussions sont graves et peuvent être qualifiées de concurrence déloyale pour les entreprises et mettre en jeu la sécurité des consommateurs.

L’impact de la contrefaçon va donc bien au-delà de la violation d’un droit de propriété intellectuelle en portant atteinte au développement de l’entreprise et en encourageant les activités illicites

De l’intérêt de protéger et défendre ses créations

En accordant un monopole d’exploitation pour une période déterminée, la propriété intellectuelle récompense l’effort des innovateurs et leur donne les moyens d’agir contre les contrefacteurs et les pratiques déloyales. C’est là qu’intervient la force de l’avocat en propriété intellectuelle ! Il apporte son expertise – que ce soit en conseil ou en contentieux – sur tous les aspects juridiques liés à la protection, la valorisation et l’exploitation. Il vous représente auprès de l’organisme de l’INPI qui est l’organisme de délivrance des marques, dessins, modèles et les brevets.

Un avocat en propriété intellectuelle est nécessairement informé des lois et de la jurisprudence fluctuante en la matière. C’est à ce titre qu’il servira au mieux la protection de vos créations, poursuivant ainsi un double objectif moral et intellectuel.

Il accompagne les créateurs et les entreprises innovantes tout au long de leurs projets en optimisant la protection et la valorisation de leurs droits de propriété intellectuelle. Il les assiste de ses conseils en propriété intellectuelle dans des secteurs variés tels que les services numériques, l’informatique, l’industrie, la mode, l’audiovisuel, l’éducation, la santé, la culture…

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publié par
Marine Saudreau

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