Quelles sont les principales aides à la création d’entreprise ?

Un capital financier – qu’il résulte en une aide ou en une économie – peut permettre à tout entrepreneur qui sommeille en vous de vous jeter à l’eau. Economiser, c’est bien mais se faire aider lorsqu’on crée une entreprise peut être plus qu’utile, parfois salvateur.

Créer une entreprise n’est pas qu’un doux rêve. Avant même toute rentrée d’argent, il faut songer à financer la rédaction de statuts par un avocat, payer les charges, embaucher et, parfois, financer un local… Des dispositifs d’accompagnement, aides financières et subventions sont donc à disposition des créateurs d’entreprise en France.

Ces différentes aides sont strictement réservées à la création d’entreprise. Elles visent différentes personnes que ce soit des chômeurs ou des salariés et peuvent parfois se cumuler mais cela n’est pas automatique. En quoi consistent-elles ? Et quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Les aides à la création d’entreprise spécifiques qui permettent de se lancer

L’Aide au Retour à l’Emploi (ARE)

L’ARE vous permet de percevoir les allocations Pôle Emploi. Lorsque vous créez votre entreprise vous pourrez demander à ce que vos allocations soient maintenues si vous percevez une rémunération nulle ou faible en tant que dirigeant de votre entreprise au titre de l’Allocation de Retour à l’Emploi.

Enfin, si vous ne percevez plus les ARE mais que vous touchez le Revenu de Solidarité Active (RSA) vous pourrez également le percevoir à l’occasion de la création de votre entreprise sous certaines conditions précises. A cet effet, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre conseiller Pôle Emploi.

L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE)

L’ARCE vise à aider les chômeurs. C’est une aide à la création d’entreprise versée par pôle Emploi qui permet d’obtenir un pourcentage des allocations chômage qu’il vous reste à percevoir au moment de la création d’entreprise. En pratique, vous percevez 45% des allocations restantes, en deux fois. Cela peut permettre de se constituer un capital intéressant en vue d’investir dans le projet d’entreprise. Il est obligatoire de bénéficier de l’ACRE (aide à la création d’entreprise) pour demander l’ARCE.

Le congé pour création d’entreprise

Le congé pour création d’entreprise consiste en une période de congé – qui suspend le contrat de travail – pendant un an renouvelable et permet en cas d’échec du projet d’entreprise de retrouver le même emploi ou un emploi similaire au sein de votre entreprise. Un seul prérequis, 2 ans d’ancienneté dans l’entreprise pour pouvoir en faire la demande à votre employeur et ceci formellement par lettre recommandée avec accusé de réception.

Si vous êtes salarié et que vous allez vous faire licencier pour un motif économique, sachez que vous pouvez aussi bénéficier d’un CSP, contrat de sécurisation professionnelle, qui vous permettra de créer votre entreprise dans les meilleures conditions possibles.

Les aides spécifiques aux jeunes entreprises qui permettent de continuer l’aventure

L’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (ACRE)

L’ACRE est une aide à la création d’entreprise qui consiste en une aide sociale d’allègement de charges les trois premières années. Elle reste conditionnée à un seuil de revenus mais depuis une réforme de 2019, c’est un dispositif ouvert à la quasi-totalité des créateurs d’entreprise puisque désormais presque tous les entrepreneurs ont droit à son bénéfice et il n’y a pas de démarche à accomplir.

Le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI)

Le statut JEI consiste, lui, en une aide fiscale. C’est une exonération de charges sociales à l’intention des jeunes entreprises et dans le cadre de projets innovants. C’est un droit alloué par les impôts qui peut facultativement nécessiter en amont une demande justifiée (assortie du détail des dépenses R&D) dans les 10 premiers mois de cette entreprise.

Notez que cette demande est facultative. Ladite entreprise peut considérer d’elle-même qu’elle rentre dans le statut JEI et payer ses cotisations sociales allégées en conséquence. C’est donc une aide à la création d’entreprise dont on peut bénéficier sans forcément faire une demande de rescrit.

Le Crédit d’impôt recherche (CIR)

Le CIR consiste en une réduction d’impôts à l’intention des jeunes TPE/PME et des grandes entreprises sans limite de taille qui investissent dans des activités de R&D.

Le dispositif NACRE

Le dispositif NACRE (Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise) est une aide pour la création de son entreprise prisée qui se divise en trois phases :

  • l’aide au montage du projet ;
  • l’aide au financement de votre projet (via l’obtention d’un prêt à taux zéro notamment) ;
  • et enfin un accompagnement au développement de l’entreprise qui peut être sollicité pendant les 3 ans suivant la création.

L’aide NACRE est dispensée par un organisme d’accompagnement conventionné par l’Etat (par exemple un organisme d’aide à la création, une Chambre de Commerce et d’Industrie, un expert-comptable, un avocat en droit des sociétés, etc.).

Les aides spécifiques aux femmes

Des aides spécifiques aux femmes entrepreneurs existent et consistent en des aides financières à des conditions avantageuses ou en un accompagnement.

Les aides sont pléthores et il convient de bien se faire accompagner pour les dénicher, mieux, les obtenir. L’AFE (Agence France Entrepreneur) peut vous aider en ce sens. De même, gardez en tête que chaque jour, nos avocats spécialisés accompagnent des entrepreneurs dans leurs multiples démarches liées à la création d’entreprise. N’hésitez pas à vous rapprocher d’eux. Ils veilleront à protéger vos intérêts et à vous faire profiter en toute sécurité de cette fabuleuse expérience qu’est l’entrepreneuriat.

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publié par
Marine Saudreau

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