Conflit entre associés : comment le régler avec un avocat ?

La mésentente entre associés peut concerner des enjeux conséquents tels une revente de ladite société, la stratégie à tenir ou une augmentation de capital. Parce que les associés ont des droits et qu’ils peuvent en abuser pour paralyser la bonne marche de la société, il est quelquefois difficile de voir le bout d’une situation conflictuelle entre associés. Comment un tel conflit peut-il être résolu ou, au mieux, anticipé ?

Situation malheureusement trop fréquente, le litige entre associés peut tourner au véritable cauchemar s’il met en péril le fonctionnement voire la survie de votre société. Certains associés ne peuvent plus rien décider en Assemblée du fait de leur mésentente alors que d’autres peuvent organiser le départ forcé d’un associé.

Force est de constater que cette situation est trop souvent mal anticipée et qu’on peut se prémunir de situations inextricables via la mise en place d’un arsenal juridique. L’intérêt de faire appel à un avocat en droit des sociétés peut vous permettre de prévenir toute situation conflictuelle entre associés ou, tout du moins, de sortir d’un blocage structurel.

Nous passons ici en revue des cas de résolution judiciaire jusqu’aux solutions conventionnelles. Des actions existent pour éviter les blocages mais quelles sont-elles ? Et quelle est la démarche à suivre pour sortir d’un conflit entre associés ?

Anticiper au mieux les conflits

Eviter une répartition égalitaire entre associés

On note que bon nombre de projets sont souvent portés par l’association de deux associés et ceci à parts égalitaires traduisant ainsi un effort commun. Pourtant, s’associer à deux c’est à l’image du mariage, risquer un désaccord du fait d’une répartition égalitaire.

Dans cette situation, un avocat spécialisé en droit des sociétés peut vous permettre d’anticiper un tel conflit. Il peut notamment vous conseiller de dissocier la quote-part de vos droits de vote de celle de votre capital en créant des parts ou des actions de préférence. Ainsi, on peut y prévoir que les parts sont égalitaires mais les droits de vote ne le sont via une association à 49/51.

Souscrire un pacte d’associés

La souscription à un pacte d’associés est souvent conseillée puisqu’elle régit le fonctionnement d’une société, elle peut donc palier à certains cas de conflits inextricables.

Dans l’idée d’éviter une répartition égalitaire entre associés qui entraînerait un blocage, on peut prévoir au pacte l’association d’un troisième membre détenant une participation marginale mais suffisante pour faire ressortir une majorité en assemblée générale.

Enfin, l’insertion d’une clause de médiation ou de conciliation peut avoir son intérêt et éviter une dissolution de la société. On peut aussi penser à une clause d’exclusion permettant dans des conditions précises d’exclure un associé ou un rachat forcé d’actions.

Le cadre judiciaire du conflit entre associés

Le recours à un tiers

Selon la gravité du litige, les associés peuvent faire appel à un médiateur ou à un juge pour décider d’une sortie du conflit et ainsi prévenir toute cession de société. On entre alors dans un cadre judiciaire. Les solutions proposées par les tribunaux peuvent notamment consister en la désignation d’un mandataire ad hoc ou d’un administrateur provisoire :

  • Le mandat ad hoc est une procédure préventive et confidentielle de règlement amiable des conflits entre associés dont le but est de rétablir la situation de l’entreprise avant qu’elle ne soit en cessation de paiement. Le mandataire désigné par le Président du tribunal fixe la mission, sa durée et les conditions de rémunération du mandataire. Ce dernier désigné pourra, au nom de l’associé défaillant, voter en faveur d’une décision visant l’intérêt social en péril.
  • Un administrateur provisoire aura lui pour mission de gérer temporairement la société jusqu’à la dissolution pour mésentente qui est, elle, strictement conditionnée.

Les missions de deux tiers précédemment énoncés diffèrent en ce que l’administrateur provisoire reçoit une mission générale de gestion de la société visant à écarter les dirigeants sociaux de sa direction alors que le mandataire ad hoc n’a qu’un pouvoir limité se résumant à une mission spécialement confiée.

La révocation du dirigeant pour juste motif

Dans certains cas, un associé cumulant un mandat social peut être révoqué pour juste motif. Il suffit que son comportement mette en péril de fonctionnement de la société. Sa révocation n’entraîne pas la perte de sa qualité d’associé.

La dissolution pour mésentente

Les tribunaux peuvent prononcer à la demande de l’un des associés la dissolution d’une société pour mésentente. Parce que cette décision est lourde de sens, elle n’est prononcée que dans le cas d’un blocage structurel. C’est d’ailleurs le sens d’un pourvoi de la cour de cassation en date du 5 avril 2018 (Cass. com., 5 avril 2018, n°16-19.829).

Elle y a défini strictement la mésentente entre associés. Celle-ci doit donc nécessairement entraîner une paralysie entre associés pour justes motifs et en application de l’article 1844-7 du code civil. En l’occurrence, on visait une entrave totale à la bonne marche des affaires sociales, caractérisée par un blocage du fonctionnement sociétal et à travers une impossibilité d’adopter des décisions collectives.

Qu’il intervienne en amont pour y palier ou en situation de conflit, des solutions s’offrent à vous en situation de conflit entre associés ! Le mieux est d’anticiper en faisant appel à un avocat spécialisé en droit des sociétés.

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publié par
Marine Saudreau

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