Pourquoi créer son entreprise avec l’aide d’un avocat ?

Vous souhaitez créer votre entreprise et les étapes administratives vous semblent compliquées ? Sachez qu’un professionnel du droit tel qu’un avocat en droit des sociétés peut vous épauler dans cette tâche et que ces conseils peuvent être précieux.

La création d’une entreprise est une étape cruciale qu’il ne surtout faut pas négliger. Il s’agit entre autres de mettre au point les statuts constitutifs de celle-ci et de constituer un dossier administratif auprès du Centre de Formalité des Entreprises (CFE).

Il est nécessaire en amont de définir juridiquement l’objet de sa société, déterminer son régime de sécurité sociale, choisir les différentes options de paiement de l’impôt, etc. Parce que tous ces choix vous impliquent en tant qu’entité juridique, ils nécessitent une aide avisée spécialisée en droit des affaires, droit des sociétés, droit fiscal…

La solution évidente pour comprendre ces questions juridiques lors de la création de votre entreprise est de passer par un avocat. Ce dernier saura vous renseigner au mieux sur tous les tenants et aboutissants en fonction de votre statut juridique et vous permettra de choisir de manière éclairée.

On vous liste les nombreux avantages qui vous attendent à la clé si vous choisissez de vous faire épauler par un avocat !

Un choix avisé de la structure juridique de votre entreprise

SAS, SARL, SA, EURL… Le panel est large et il peut être difficile de s’y retrouver. Retenez que le choix de la forme juridique est d’une importance capitale en ce qu’il a de nombreuses conséquences sur la vie future de votre société.

En effet, des caractéristiques propres à chaque structure sont à respecter tels que le niveau de capital minimal exigé, le nombre d’associés nécessaire, la finalité civile ou commerciale, la responsabilité civile professionnelle des associés, la possibilité d’émettre ou non des actions. Enfin, le choix de la structure implique qu’il y a une dépendance plus ou moins grande par rapport à la loi ou aux statuts.

Il est donc essentiel pour assurer un démarrage optimal de votre activité de passer par un avocat afin d’opter pour l’une ou l’autre structure.

Une rédaction personnalisée de vos statuts constitutifs

La rédaction des statuts constitutifs de société est une étape particulièrement complexe. Principalement quand il s’agit d’une SARL ou d’une SAS.

Les statuts vont conditionner la vie de votre entreprise pendant toute sa durée de vie et impacter chaque décision dont l’affectation des résultats. C’est un texte de référence qui régit les thématiques telles que la relation entre les associés et les droits et obligations dont ils disposent.

Or – on ne le réalise que trop rarement ou tardivement – mais chaque société a des particularités qu’il faut appréhender ! Le droit ayant vocation à régir le plus de situations possibles – et de manière objective – il ne peut se pencher sur chaque situation.

Parce qu’il sera à l’écoute de vos préoccupations, votre avocat trouvera votre régime juridique adéquat et le formalisera dans les statuts. C’est là un avantage considérable.

De plus, mal rédigés, les statuts constitutifs peuvent vous faire encourir de nombreux risques tels que la prononciation de la nullité de la société ou l’existence d’une clause considérée comme abusive. La rédaction d’actes juridiques réalisée par votre avocat – que ce soit pour les statuts constitutifs ou les contrats d’affaires courantes – protège vos intérêts.

Constituer un dossier administratif de création d’entreprise sans fausse note

Plusieurs actes justificatifs sont à fournir en plus des statuts et ils seront présentés au CFE. Le dossier à constituer peut sembler fastidieux voire complexe pour un non initié. Ainsi, il nécessite divers documents dont entre autres l’attestation de la demande d’immatriculation de la société ou l’attestation de non condamnation du dirigeant.

Enfin, il doit respecter un formalisme strict et contenir des mentions obligatoires. Tout manquement ou défaut de formalisme peut avoir des conséquences lourdes au niveau juridique ou financier.

Ce dossier requiert aussi une maîtrise des nomenclatures d’activités et de produits ainsi que les codes d’activités APE qui y sont associés. Votre avocat vous rappellera notamment de penser à obtenir l’attribution d’un code par l’INSEE qui est exigée. Ces derniers codes caractérisent l’activité principale exercée par une entreprise et lui permettent de figurer dans une nomenclature précitée. Le code NAF ou APE permet enfin à l’entreprise de connaître la référence de la convention collective des travailleurs salariés qu’elle emploie.

Seul un avocat expérimenté vous permettra d’y voir plus clair et de gagner du temps lors de la constitution de ce dossier.

Une responsabilité civile professionnelle en garantie

Enfin, la responsabilité civile professionnelle est une garantie des plus intéressantes concernant l’intérêt de recourir à un avocat lors de la création de son entreprise. Ainsi, en cas de faute professionnelle commise par ce dernier, vous pouvez faire jouer sa responsabilité et vous faire indemniser pour le préjudice subi.

En tant qu’entrepreneur, vous devez absolument vous faire assister par un professionnel du droit lors de la création de votre entreprise. En assurant la protection de vos intérêts et un gain de temps considérable, vous pourrez ainsi vous atteler à l’essentiel de votre activité en toute sérénité.

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publié par
Marine Saudreau

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