Tout connaître à propos du dirigeant d’entreprise

Mandataire social qui représente la société dans tous ses actes de la vie courante de l’entreprise, le dirigeant est par voie de conséquence responsable des actes de cette dernière et doit rendre des comptes vis-à-vis de ses associés.

Pour éviter toute confusion, il est nécessaire de faire une précision terminologique :

  • Le « dirigeant » est le représentant légal de la société ;
  • Le « gérant » est, lui, la personne qui assure des tâches diverses telles que le recrutement des salariés, la gestion administrative de l’entreprise et tenue de la comptabilité.

Il nous semble, par ailleurs, important de souligner la différence entre :

  • un associé de la société, qui est apporteur de capital et co-propriétaire ;
  • et un dirigeant de société, qui représente la société et engage de fait la responsabilité de cette dernière.

Un formalisme et des règles spécifiques

Tout le monde peut diriger une entreprise mais il faut souvent respecter un certain formalisme. La fonction de dirigeant étant étroitement liée à la vie d’une société, nous nous sommes posés plusieurs questions telles que celle de savoir ce qui se passe en cas de décès du dirigeant ? Quel est son statut fiscal ?

Dans certains types de sociétés, le dirigeant d’une entreprise individuelle (l’auto-entreprise en est un exemple) est confondu avec la personnalité juridique de son entreprise. Le patrimoine du dirigeant et de l’entreprise ne forment donc qu’un. L’entrepreneur est en principe indéfiniment responsable alors que dans d’autres, on peut séparer le patrimoine personnel de celui professionnel.

Ainsi – depuis la nomination à la démission – voici un rapide tour d’horizon des règles liées aux dirigeants d’entreprise.

SARL, SCI, SAS… Quel est le mode de fonctionnement de leurs dirigeants ?

  • La SARL est dirigée soit par un seul gérant, soit par plusieurs. Ils sont nommés par le ou les associés, qui, par ce biais, lui donnent le droit de conclure les contrats, voire prendre certaines décisions si les statuts l’y autorisent. Le gérant de SARL a donc un rôle important et de nombreuses prérogatives mais il existe des différences importantes entre le gérant majoritaire et le gérant minoritaire.
  • La direction d’une SCI est assurée – comme en SARL – par un ou plusieurs gérants de SCI.
  • La SAS est dirigée par un Président, il est « maître à bord », décide de la stratégie opérationnelle de sa société et en est le représentant légal. Le Président de la SAS peut être assisté par un ou plusieurs directeurs généraux. Les missions de ces derniers sont définies dans les statuts mais leur pouvoir reste limité par rapport à celui du Président. Les associés décident de la nomination des dirigeants de SAS et le signifient dans les statuts de la société. La nomination du Président n’est jamais définitive et il est presque toujours possible de procéder à un changement de Président de SAS, sous réserve des conditions statutaires.

Quelles sont les règles concernant la rémunération des dirigeants ?

On ne parle pas de salaire de dirigeant d’entreprise car un salaire implique un contrat de travail. On emploie le terme de « rémunération ».

Le dirigeant ne décide pas seul de sa rémunération s’il a des associés. Sa rémunération nécessite leur approbation mais le montant peut rester confidentiel et donc ne pas apparaître dans les statuts.

Quel est le régime social du dirigeant de société ?

S’il perçoit une rémunération, le dirigeant doit nécessairement s’affilier à un régime social. Ainsi, le président de SAS cotise au régime général de la sécurité sociale s’il perçoit une rémunération et est donc assimilé salarié.

Dans le cas du gérant de SARL majoritaire, il verse donc des “cotisations sociales” à la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants, ex RSI), tout comme le gérant de SCI s’il se rémunère.

En revanche, liberté est offerte entre l’un ou l’autre statut au gérant de SARL s’il est minoritaire ou égalitaire. S’il choisit le régime des indépendants, la Sécurité Sociale des Indépendants offre l’avantage notable de payer moins de charges sociales. Il n’offre cependant pas la sécurité de cotisation au niveau de la retraite ni même les allocations chômage.

Comment mettre en œuvre la démission ou la révocation d’un dirigeant ?

Un dirigeant peut vouloir démissionner mais il arrive également que les associés décident de le révoquer pour aptitude professionnelle ou mésentente. Le dirigeant est toujours libre de démissionner, que ce soit en SCI en SARL ou en SAS. En revanche, dans un souci de sécurisation de la fonction de dirigeant, les statuts peuvent exiger un motif sérieux pour révoquer un dirigeant.

Que faire en cas de décès du dirigeant ?

Le décès du dirigeant d’une société n’engage en rien la survie de la personne morale de ladite société. Généralement, les statuts prévoient la possibilité d’une nomination en urgence. En général, il est prévu que l’un des associés doit réunir une Assemblée Générale afin de nommer un nouveau dirigeant en remplacement du dirigeant décédé.

Il faudra ensuite enregistrer la formalité de changement de gérant ou dirigeant (Président ou Gérant) auprès du greffe du Tribunal de commerce. Le dirigeant est un acteur clé de l’entreprise qu’il pilote au jour le jour et pour lui permettre de gérer au mieux sa société, il est nécessaire de se faire accompagner par un avocat en droit des sociétés dans toutes ces démarches.

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