Que faire en cas de discrimination au travail ?

Être victime de discrimination sur son lieu de travail peut être difficile à prouver, pourtant, il est nécessaire d’agir au plus vite avant que la situation ne se dégrade. Mon-avocat.fr vous dit tout ce qu’il faut savoir pour remédier à cette situation et obtenir réparation !

Qu’est-ce que la discrimination ?

L’article L.1132-1 du Code du travail définit les motifs possibles de discrimination et fait également la différence entre discrimination directe et indirecte.

La discrimination est le fait de traiter différemment une personne en raison de son origine, son appartenance religieuse, son sexe, son âge, son orientation sexuelle, ses opinions politiques, ses caractéristiques génétiques, son état de santé, sa situation financière ou familiale ou de ses activités syndicales .

La loi reconnait le principe de discrimination indirecte, qui est une discrimination déguisée sous une pratique qui peut sembler neutre à première vue. Cela permet de déceler la discrimination lorsqu’elle est cachée ou même involontaire.

À savoir : la discrimination peut être le fait de tous les employés d’une entreprise, et pas seulement de l’employeur.

Comment reconnaître une situation de discrimination ?

Lorsque l’on est victime de discrimination, il peut être très difficile de s’en rendre compte et surtout d’apporter les éléments qui le prouve. Le salarié est victime de discrimination dès le moment où il est traité différemment des autres.

Ainsi, aucun salarié ne pourra être écarté d’un entretien d’embauche ou être licencié pour des raisons discriminatoire. Il ne pourra pas non plus être pénalisé en matière de rémunération, de formation, de reclassement, de mutation, de promotion ou de renouvellement de contrat.

Par ailleurs, l’employeur se doit de respecter la vie privée de ses salariés et ne peut pas recueillir des informations comme l’appartenance à un parti politique, à une religion ou concernant l’orientation sexuelle.

À savoir : les travailleurs handicapés bénéficient de mesures particulières leur permettant de mener à bien leurs tâches de travail. Ne pas mettre en place ces mesures constituerait une discrimination.

L’employé qui relate des faits de discrimination ne pourra en aucun cas être sanctionné.

Les différences de traitement autorisées

Certaines différences de traitement sont autorisées dans la mesure où ils sont justifiés par des raisons légitimes :

  • L’emploi ne peut être endossé que par une femme ou un homme (photos de mode, rôle de femme/homme au théâtre ou au cinéma…).
  • La santé du travailleur est menacée (salariée enceinte, trop jeune ou trop âgé).
  • Certaines personnes sont prioritaires grâce à un contrat aidé ou de professionnalisation.

Que faire lorsque l’on est victime de discrimination ?

Si vous êtes victime de discrimination, vous pouvez porter plainte ou bien saisir le Conseil des prud’hommes.

La discrimination est punie de 3 ans de prison et 45 000€ d’amende. De plus, si vous engagez une procédure devant le Conseil des prud’hommes, vous pourrez demander des dommages et intérêts pour le préjudice subi.

Retrouvez l’ensemble de nos avocats intervenant en droit du travail et qui pourront vous accompagner et vous défendre.

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