Mise au placard au travail : que faire ?

Vous vous sentez privé de travail, on vous tient à l’écart des réunions importantes ou des échanges d’emails… La mise au placard peut toucher de nombreux salariés, même les plus assidus et passionnés. Quelle est la responsabilité de l’employeur dans cette situation ? Quels sont les recours dont vous disposez pour vous défendre ? Se tourner vers votre avocat est-il une bonne solution ?

Qu’est-ce qu’une mise au placard ?

La mise au placard — parfois appelée “placardisation” — peut se manifester de nombreuses façons et va consister à vous retirer progressivement vos fonctions, prérogatives et informations. Vous pouvez ainsi observer différents signes avant-coureurs signifiant qu’on tente de vous mettre à l’écart :

  • — vous n’êtes plus convié aux réunions qui devraient pourtant vous concerner ;
  • — vos contributions aux réunions auxquelles vous participez encore sont ignorée ;
  • — vous n’êtes plus dans les boucles d’emails ou les appels importants ;
  • — vous êtes retiré des processus de décision ;
  • — vous n’avez plus d’interaction directe avec votre supérieur, qui ne vous informe plus de ses rencontres avec vos collaborateurs ;
  • — votre travail se réduit à des missions sans enjeu et vos fonctions sont réduites sans que l’on vous en propose d’autres…

Autant d’exemples de changements dans votre environnement professionnel qui pourraient signifier qu’on souhaite vous mettre au placard. Pourquoi vous faire subir tout ça ? De manière générale : pour vous pousser à quitter l’entreprise de vous-même en démissionnant.

Une mise au placard peut autant avoir lieu avant un licenciement qu’avant un départ en retraite. Il peut également concerner les femmes qui reviennent de congé parental (ou congé maternité) ou encore les personnes réintégrant l’entreprise après un long arrêt maladie, par exemple suite à un cancer.

Ce que dit la loi sur les obligations de l’employeur

Techniquement, la mise au placard ne possède aucune définition juridique aux yeux de la loi. Il s’agit donc d’une notion qui reste assez floue. Pour autant, vous n’êtes pas sans recours puisqu’il existe deux obligations légales de l’entreprise qui encadrent ce genre de pratiques :

  • — d’après l’article 1194 du Code civil, votre entreprise est dans l’obligation de fournir le travail prévu au contrat ;
  • — d’après l’article L. 4121-1 du Code du travail, votre employeur doit prévenir toute situation de harcèlement moral.

La mise au placard peut donc donner lieu à des poursuites en justice pour lesquelles il existe de nombreux cas de jurisprudence, notamment dans le cadre de la modification du contrat de travail sans accord du salarié ou encore de harcèlement moral.

Comment prouver votre mise au placard ?

Être en mesure de prouver qu’on vous a bien mis au placard n’est pas une mince affaire. En effet c’est à vous, salarié victime, de prouver que vous subissez bien un isolement physique ou humain soudain, qu’on supprime vos fonctions et responsabilités…

En premier lieu, évoquez la situation avec des collègues de confiance pour confirmer ou infirmer vos soupçons. Ces collègues (mais également des ex-collègues partis depuis en retraite, suite à une fin de contrat…) pourront vous fournir des attestations de faits ou paroles constitutives de harcèlement dont ils auraient été directement témoins.

De manière générale, tout document physique ou digital pour servir à prouver que vous subissez une mise à l’écart :

  • — relevez chaque jour les faits précis, datés, mots, gestes, circonstances et témoins… pour constituer un récapitulatif objectif des événements ;
  • — conservez les mails reçus, post-it déposés sur votre bureau ou documents annotés qui pourraient contenir des propos déplacés, agressifs, excessifs… ;
  • — gardez une copie des documents témoignant d’une différence de traitement, une dégradation des conditions de travail, une baisse des responsabilités : comptes rendus de réunions, plannings, organigrammes…

Votre avocat peut vous aider à déterminer les éléments qui seront utiles ou non pour prouver votre mise au placard. C’est pourquoi il est utile d’être conseillé par un professionnel du droit avant de prendre quelconque décision concernant votre situation.

A savoir : bien que envisageable dans certains conditions au cours d’une procédure au pénal, un enregistrement de votre employeur ou de votre manager à son insu ne sera pas admis par le Conseil des Prud’hommes.

Comment se défendre face à une mise au placard ?

La résolution à l’amiable

Avant même d’engager une procédure en justice, il judicieux d’explorer la possibilité d’une résolution à l’amiable de la situation en commençant par dialoguer. Commencez donc par évoquer la situation dans laquelle vous vous trouvez auprès de votre supérieur hiérarchique direct. Il sera possible de clarifier la situation.

Dans le cas où il n’est pas possible de parler directement avec votre manager (notamment s’il participe activement à votre mise au placard), il est possible de vous adresser à un supérieur plus haut placé.

La saisine du Conseil des Prud’hommes

Si aucune résolution à l’amiable n’est possible, vous pouvez vous tourner vers les tribunaux pour faire connaître la faute de votre employeur. Vous aurez donc à saisir le Conseil des Prud’hommes, qui est habilité à décider si la faute de l’employeur est reconnue ou non.

S’il est possible de saisir les Prud’hommes sans faire appel à un avocat, depuis le 1er août 2016 ce n’est plus aussi simple. Il n’existe plus de formulaire type à remplir et à adresser au greffe du Conseil des Prud’hommes. Vous devez rédiger une requête détaillée où vous aurez obligation de fournir vos preuves :

  • — vos informations ;
  • — la raison sociale de votre employeur ;
  • — l’objet de votre demande et un exposé des motifs derrière la requête ;
  • — les pièces qu’il souhaite invoquer à l’appui de sa demande (qui devront être énumérées sur un bordereau annexé à la requête) ;
  • — les démarches entreprises en vue de parvenir à une résolution amiable du litige.

Sous peine de voir sa demande rejetée, il est bien souvent indispensable de faire appel à un avocat expert en droit du travail pour formuler une requête complète et recevable. Votre avocat pourra également vous aider à déterminer si vos demandes sont réellement fondées en droit mais aussi vous indiquer vos chances de succès.

Négocier votre départ suite à une mise à l’écart

Vous pouvez être tenté de quitter l’entreprise en présentant votre démission. Ce n’est pas toujours la décision la plus judicieuse. En effet, la démission n’est pas une solution favorable au salarié, d’autant plus dans les circonstances d’une mise au placard ou d’un harcèlement moral. En démissionnant, vous serez en effet tenu de respecter une période de préavis et vous ne pourrez pas bénéficier du droit aux allocations chômage.

Pour cette raison, vous avez tout intérêt à tenter de négocier votre départ, par exemple par le biais d’une rupture conventionnelle de votre contrat de travail. En bénéficiant d’une rupture conventionnelle, vous pouvez profiter d’indemnités et d’un préavis négociés.

Avec les preuves de harcèlement de votre côté, vous aurez la main pour négocier avec votre employeur s’il s’inquiète de l’impact que pourrait avoir une procédure judiciaire dans l’entreprise.

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publié par
Julien Prioux

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