Que faire en cas de harcèlement moral au travail ?

 Le harcèlement moral au travail est souvent difficile à identifier et peut avoir de graves conséquences, c’est pourquoi il convient de réagir au plus vite.

Alors comment savoir si vous êtes réellement victime de harcèlement ? Comment le prouver ? Quels recours peuvent être entrepris à l’encontre du harceleur ?

Suis-je dans une situation de harcèlement moral au travail ?

L’article L1152-1 du code du travail définit le harcèlement moral comme la répétition d’agissements ayant pour but de dégrader les conditions de travail de la victime, de porter atteinte à ses droits, sa dignité, sa santé morale et physique et de compromettre son avenir professionnel.

Ainsi, le harcèlement moral au travail peut se traduire par des paroles, des gestes ou des comportements répétés et qui sont destinés à déstabiliser, mettre à l’écart, intimider ou même discréditer la victime.

Le harcèlement moral est également caractérisé par le fait qu’il entraine une dégradation des conditions de travail (temps de travail, rémunération, objectifs) et peut conduire la victime à une souffrance psychologique. Ces conséquences qui altèrent la santé physique et morale de la victime peuvent aller de la colère, à la dépression, jusqu’à un état de stress traumatique.

Enfin, le harcèlement moral ne provient pas forcément de celui qui exerce l’autorité, il peut être constaté entre deux collègues ou encore être le fait d’un salarié envers son supérieur hiérarchique.

Comment prouver que je suis victime d’harcèlement moral ?

Le harcèlement moral au travail est une situation complexe car les atteintes portées à la victime peuvent être difficilement identifiables. C’est le salarié victime du harcèlement qui doit fournir toutes les preuves prouvant la situation de harcèlement dans laquelle il se trouve.

Différents types de preuves pourront être retenus par le juge afin de déterminer si vous êtes victime de harcèlement :

  • – Relevé détaillé des faits rédigé par la victime.
  • – Attestation médicale réalisée au moment des faits.
  • – Attestation de collègues affirmant des faits relatifs au harcèlement.
  • – Éléments matériels prouvant le comportement déplacé du harceleur (photos, e-mails, documents ou notes).
  • – Documents officiels attestant d’une différence significative de traitement envers le salarié (Plannings, bulletin de paie, organigramme).

Face à ces éléments, votre employeur devra fournir la preuve que ces agissements ne constituent pas un harcèlement moral. Le juge rendra ensuite sa décision.

Quels recours sont possibles ?

Si vous êtes victime de harcèlement moral, vous devez le signaler aux personnes compétentes le plus rapidement possible. Il convient premièrement de signaler la situation de harcèlement à votre employeur qui pourra engager des sanctions disciplinaires à l’encontre du harceleur (licenciement, changement de poste, mutation).

Si l’alerte transmise à votre employeur ne suffit pas, l’inspection du travail, les représentants du personnel, les syndicats ou le CHSCT pourront vous accompagner dans vos démarches, et dans certains cas, engager une action en justice.

– La médiation vous permet de mettre fin à une situation de harcèlement moral au travail en ayant recours à un système de conciliation à l’amiable tel que la médiation. Si les deux parties ne trouvent pas d’accord, il faudra se diriger vers une procédure judiciaire.

– Saisir le conseil de prud’hommes (secteur privé)  vous permet d’engager une procédure à l’encontre de votre employeur jusqu’à 5 ans après le dernier acte de harcèlement. En effet, même si votre employeur n’est pas l’auteur des faits, il lui est reproché de ne pas vous avoir protégé. Vous devrez fournir toutes les preuves dont vous disposez pour prouver la situation de harcèlement.

– Saisir le tribunal administratif (secteur public) vous permet de poursuivre votre administration dans le cas où elle ne vous protège pas contre le harcèlement. Vous avez jusqu’à 2 mois après la notification de votre administration (refus/sanction) ou 4 mois si elle ne vous a pas répondu pour saisir le tribunal administratif.

– Saisir les juridictions pénales vous permet de poursuivre l’auteur du harcèlement jusqu’à 6 ans après le dernier acte de harcèlement. Cette procédure peut être engagée en complément de la plainte déposée au conseil de prud’hommes.

Le harceleur peut être condamné jusqu’à 2 ans de prison, à une amende de 30 000€ et à vous verser des dommages et intérêts pour les préjudices physiques ou moraux qui ont été causés.

N’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialisé en droit du travail ou en droit social dans une situation de harcèlement. Il pourra identifier si vous êtes victime de harcèlement moral et pourra créer un dossier, rassembler les preuves et vous défendre devant les différentes juridictions.

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