Votre employeur vous espionne : quels sont vos droits ?

Avec l’avènement du numérique et d’Internet, les employeurs souhaitent de plus en plus surveiller et contrôler leur personnel. Mais quels sont vraiment les droits de l’employeur ? Peut-il vous espionner en toute impunité ? Quels sont les limites de sa surveillance et comment vous protéger ?

L’employeur a le droit d’espionner ses salariés

Contrairement aux idées reçues, le droit du travail n’interdit pas à l’employeur d’espionner ses salariés à condition qu’il n’emploie aucun procédé de surveillance illicite pour le faire. La jurisprudence est explicite :

« L’employeur a le droit de contrôler et de surveiller l’activité de ses salariés pendant le temps de travail » (Cass. Soc., 20 novembre 1991) et « la simple surveillance d’un salarié faite sur les lieux du travail par son supérieur hiérarchique, même en l’absence d’information préalable du salarié, ne constitue pas en soi un mode de preuve illicite » (Cass. Soc., 26 avril 2006).

Pour autant, il existe des restrictions : ce droit d’espionner est limité par l’article 9 du Code civil qui protège le droit au respect de la vie privée de tout un chacun.

Votre employeur a-t-il le droit de surveiller vos communications ?

Un employeur possède un droit d’accès étendu au matériel informatique utilisé sur le lieu de travail et ses pouvoirs sont souvent méconnus par les salariés. Ainsi, votre employeur dispose d’un accès à :

Votre ordinateur professionnel

Cela comprend les connexions internet, la liste des favoris ou de l’historique enregistrés, les fichiers que vous avez créés ou encore les courriers électroniques envoyés ou reçus via votre messagerie professionnelle.

Votre téléphone portable professionnel

Cet accès permet à votre employeur de disposer des relevés d’appels entrants et sortants, ainsi que des messages texte — ou SMS.

Vos documents papier

Tous les documents physiques de nature professionnelle sont également libres à la consultation par votre employeur, même s’ils sont dans vos tiroirs ou armoires fermées.

La mention « personnel »

Votre employeur peut accéder librement à ces fichiers, à la seule condition qu’ils ne soient pas identifiés expressément comme « personnel ». Cette mention doit être inscrite dans le titre, dans le nom du fichier ou dans l’objet de l’email pour être valide.

Ce que votre employeur ne peut pas surveiller

Si l’employeur peut surveiller une grande partie de vos communications et fichiers professionnelles, certains modes de surveillances restent à ce jour interdits par la loi :

  • — La surveillance des appareils de géolocalisation de type GPS ;
  • — Les caméras de surveillance lorsque le comité d’entreprise n’a pas été consulté ;
  • — Les écoutes téléphoniques ou l’enregistrement entre un salarié et un client sans en avoir informé le salarié ;
  • — Le contrôle des entrées et sorties de salariés par un système de badges non déclaré auprès de la CNIL ;
  • — Les stratagèmes destinés à piéger un salarié en activité pendant un arrêt de travail sans en avoir informé le salarié ;
  • — Le recours à une société de surveillance sans en avoir informé les salariés.

Quels sont vos recours face à votre employeur ?

Vous vous retrouvez dans une situation où votre employeur vous espionne de manière illégale ? Vous estimez être sanctionné ou discriminé en conséquence ? La meilleure solution est de contacter un avocat en droit du travail qui puisse répondre à vos craintes et questions.

Un avocat spécialisé dans le droit du travail va également vous expliquer les démarches à suivre pour saisir le Conseil des Prud’hommes si aucune résolution amiable n’est possible dans le litige qui vous oppose à votre employeur. C’est également le rôle de votre avocat de vous indiquer si votre grief est légitime et de vous indiquer vos chances de succès pour ne pas engager une procédure, souvent longue, qui n’aboutirait pas en votre faveur.

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publié par
Julien Prioux

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