Tout savoir sur le nouveau bulletin de paie

Un nouveau modèle de bulletin de paie est obligatoire depuis janvier 2017 dans les entreprises d’au moins de 300 salariés. Ce modèle, désormais dématérialisée, sera généralisé à tous les employeurs en janvier 2018.

Plus économique et écologique, ce nouveau modèle vise à apporter plus de clarté et de pédagogie aux bulletins de paie, dont la lecture a toujours été un exercice peu commode.

Quels sont les changements de ce nouveau modèle ?

Avec ce nouveau bulletin de paie, le nombre de lignes est désormais divisé par deux et les libellés sont plus clairs, avec une restructuration par postes de charges.

Une nouvelle ligne « allégement de cotisations » fait son apparition. On y trouve le montant total des exonérations de cotisations sociales dont bénéficie l’employeur. Il s’agit notamment de la réduction générale de cotisations patronales sur les bas salaires, (dite réduction Fillon), de la réduction du taux de cotisation d’allocations familiales ou des exonérations dans les zones franches urbaines.

Les lignes de cotisation de protection sociale sont regroupés par risque couvert : assurance chômage, assurance retraite ou assurance santé.

Les autres contributions dues par l’employeur sont regroupés dans une seule ligne, appelée « autres contributions dues par l’employeur », qui agrège six versements dus uniquement par l’entreprise (versement transport, contribution solidarité autonomie, taxe d’apprentissage, etc.).

Ce nouveau modèle permet de comprendre facilement les montants de cotisation dus par les salariés et les employeurs, en mettant en relief les exonérations dont ces derniers peuvent bénéficier et le montant total des allègements des cotisations.

Quelles sont les mentions qui y apparaissent désormais ?

Le nouveau modèle comporte les mentions suivantes:

– L’identité de l’employeur (nom, adresse, numéro Siret, code APE ou NAF)

– L’identité du salarié : (nom, emploi, niveau ou coefficient hiérarchique)

– La convention collective applicable

– La période et le nombre d’heures travaillées

– Les dates de congés

– La rémunération brute et la rémunération nette

– La date de paiement

– Le montant, l’assiette et le taux des cotisations et contributions sociales

– La nature et le montant des avantages (primes, avantages en nature…)

– La nature et le montant des autres versements retenus

– Le montant total versé par l’employeur (rémunération, cotisations et contributions)

– Le montant des exonérations (exemptions de cotisations et contributions sociales)

Si vous souhaitez avoir plus d’informations sur le sujet, vous pouvez contacter l’un de nos avocats en droit du travail.

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