Burnout, maladie professionnelle ou non ?

Le syndrome d’épuisement professionnel touche sans distinction cadres et employés des différents secteurs économiques (privé et public). Aussi appelé burnout, il se manifeste par une fatigue profonde accompagnée d’un sentiment d’échec et d’incompétence au travail. Il résulte d’un stress professionnel chronique souvent lié à une charge de travail excessive.

Ce trouble qui a été identifié dans les années 70 n’est toujours pas reconnu officiellement en tant que maladie professionnelle. Pourtant, il peut être à l’origine de nombreux troubles et incapacités chez le salarié.

Les symptômes du burnout

Les symptômes du burnout s’observent aussi bien au niveau physique qu’au niveau émotionnel et comportemental. Il s’agit d’un état de fatigue physique et émotionnelle provoqué par une accumulation de stress au travail.

Les personnes touchées par le burnout ressentent en général un épuisement chronique. Ils peuvent également être sujets à :

  • des insomnies
  • un manque d’appétit
  • des maux de têtes
  • des prises ou pertes de poids

Au niveau psychologique, on peut constater :

  • un sentiment d’échec
  • de la démotivation
  • une irritabilité plus marquée
  • de l’anxiété
  • une baisse de confiance en soi
  • un sentiment de frustration
  • une attitude cynique.

Par ailleurs, on constate que les personnes touchées par le burnout peuvent prendre leurs distances avec leur travail jusqu’au point de vouloir changer de poste.

Le burnout, une maladie professionnelle en mal de reconnaissance en France

Pourquoi faire reconnaître une maladie professionnelle ?

Lorsqu’une maladie est reconnue comme maladie professionnelle, le salarié peut prétendre au versement :

  • d’indemnités pour réparation du dommage corporel
  • d’indemnités journalières en cas d’interruption temporaire de travail
  • d’une rente si l’incapacité du salarié est permanente

Comment faire reconnaître une maladie professionnelle ?

Le burnout n’est pas considéré comme une maladie professionnelle car il n’apparaît pas dans le tableau officiel qui les répertorie. En effet, la loi n°2015-994 du 17 août 2015 prévoit la reconnaissance des maladies psychiques, mais l’épuisement professionnelle n’en fait toujours pas partie.

Toutefois, l’article L461-1 du Code de la sécurité sociale prévoit qu’il est possible de faire reconnaître le burnout en tant que maladie professionnelle auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie. La personne touchée doit prouver que son travail habituel a provoqué la maladie et que cela l’empêche totalement ou partiellement de travailler (taux d’incapacité d’au moins 25%).

Pour faire une demande motivée de reconnaissance de maladie professionnelle, le salarié devra remettre :

  • un premier certificat médical attestant de la présence et des causes de la maladie
  • un second certificat permettant de constater la guérison ou la consolidation de l’état de santé.

L’organisme de la sécurité sociale transmet ensuite la demande au Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) qui décide s’il s’agit d’une maladie professionnelle ou non.

Pour faire une demande de reconnaissance de la maladie professionnelle, le salarié dispose d’un délai de deux ans à partir du moment où il constate le lien entre sa maladie et son emploi.

La responsabilité de l’employeur face au burnout

Selon l’article L.4121-2 du Code du travail, l’employeur est dans l’obligation de prendre des mesures assurant la sécurité et la santé physique et mentale de ses salariés.

Ainsi, si le salarié peut établir le lien entre sa maladie et un manquement de l’employeur à son obligation de santé et de sécurité, il pourra saisir le Conseil de prud’hommes afin d’obtenir la résiliation de son contrat sans causes réelles et sérieuses.

Dans cette situation, le salarié pourra prétendre au versement :

  • d’indemnités de licenciement
  • d’indemnités de préavis
  • d’indemnités de congés payés
  • de dommages et intérêts selon le préjudice subi

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