Les droits des femmes enceintes au travail

Vous êtes enceinte ou prévoyez de tomber enceinte et vous êtes inquiète quant à vos droits au travail ? Peut-on vous licencier pour ce motif ? Existe-t-il des aménagements ? On vous explique tout !

Mon employeur peut-il me licencier car je suis enceinte ?

Votre employeur ne peut pas vous licencier à partir du moment où votre grossesse à été constaté médicalement. Par ailleurs, rien ne vous oblige à avertir votre employeur, il faudra seulement lui indiquer la date de votre départ en congé maternité. Vous êtes ainsi protégé tout au long de votre grossesse et jusqu’à 10 semaines après la fin de votre congé maternité.

Si votre employeur a pris la décision de vous licencié et que vous n’aviez pas encore déclaré votre grossesse, vous pouvez tenter de faire annuler le licenciement.

Attention ! Le licenciement est toujours possible pour cause de faute grave ou pour motif économique.

De la même manière, vous n’êtes pas tenue d’annoncer votre grossesse lors d’un entretien d’embauche et il interdit pour le médecin du travail de révéler que vous êtes enceinte à votre employeur.

Existe-t-il des aménagements de travail pour les femmes enceintes ?

Oui car vous bénéficiez d’un statut particulier qui vise à vous protéger vous et votre enfant. Par conséquent, vous bénéficiez d’autorisation d’absence pour assister aux rendez-vous médicaux dans le cadre de la grossesse, et ce sans perte de salaire. Votre conjoint peut obtenir jusqu’à trois journées d’absences pour vous accompagner.

De plus, certaines conditions de travail sont formellement interdites pour les femmes enceintes ce qui nécessite un aménagement du poste de travail ou une affectation à un autre poste.

Ainsi, dans le cas ou vous travaillez dehors après 22h ou sous une température inférieure à 0°C, si vous transportez des charges lourdes, que vous êtes exposée à des produits chimiques néfastes pour la reproduction ou à des risques biologiques, alors vous devez bénéficier de ce type d’aménagement. Certaines conventions collectives prévoient des dispositions supplémentaires quant au statut des femmes enceintes.

Dans le cas où aucun aménagement n’est possible, le contrat sera suspendu sans perte de salaire. Enfin, au retour de votre congé maternité, vous devrez retrouver votre poste.

Enfin, pour les femmes désirant allaiter, il est possible d’obtenir 1 heure par jour pendant 1 an afin de nourrir votre enfant. Cela n’est néanmoins pas compté comme une heure de travail et vous subirez donc une perte de salaire, sauf si votre convention collective le prévoit autrement.

Consultez la liste de nos avocats en droit du travail et droit social qui pourront vous conseiller et vous accompagner tout au long de votre grossesse pour des questions afférentes à votre statut de femme enceinte au travail.

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