Prolongation d’’un arrêt de travail pour maladie : conditions de maintien des indemnités journalières

Lorsque vous êtes en arrêt maladie, c’est votre caisse primaire d’assurance maladie qui vous verse des indemnités journalières à partir des 3 jours de carence. Elles vous sont versées tous les 14 jours et permettent de compenser la perte de salaire.

Les conditions pour être indemnisé

Pour pouvoir être indemnisé si votre arrêt est inférieur à 6 mois, vous devez avoir travaillé au moins 150 heures au cours des trois derniers mois ou des 90 jours précédent votre arrêt. Vous pouvez également y prétendre si vous avez cotisé suffisamment (rémunération d’au moins 1 015 fois le montant du SMIC horaire) durant les 6 mois précédant l’arrêt.

Si votre arrêt est supérieur à cette période, vous devez être affilié à la sécurité sociale depuis au moins 12 mois, avoir travaillé au moins 600h et avoir cotisé suffisamment (rémunération d’au moins 2 030 fois le montant du SMIC horaire) pendant l’année précédant l’arrêt .

L’assuré ne peut pas recevoir plus de 360 indemnités journalières dans une période de 3 ans. Pour les affections de longue durée, cette période est rehaussée à 3 ans en sachant que toute reprise d’activité déclenche un nouveau délai de 3 ans.

Quel est le montant des indemnités journalières ?

Les indemnités journalières s’élèvent à 50% du montant de votre salaire journalier de base. Le salaire de base est calculé sur les salaires bruts des 3 mois précédant l’arrêt, ou 12 mois pour les travailleurs saisonniers ou temporaires.

Ainsi, si votre salaire journalier est de 60€, vous recevrez 30€ d’indemnités journalières.

Les indemnités sont versées à partir de 3 jours d’arrêt, appelés jours de carence. Le délai de carence ne s’applique pas dans le cadre d’une prolongation d’arrêt maladie ou d’une affection de longue durée (ALD).

Les indemnités complémentaires

Les indemnités complémentaires peuvent être versées par votre employeur en plus des indemnités journalières. Il faut toutefois répondre à certaines conditions pour pouvoir en bénéficier. Les salariés saisonniers, à domicile, intermittents ou temporaires ne peuvent pas prétendre aux indemnités complémentaires.

Ainsi, vous devez justifier d’au moins une année d’ancienneté dans l’entreprise, être soigné en France ou dans un état membre de l’EEE, recevoir les indemnités journalières de la sécurité sociale et avoir transmis votre certificat médical à votre employeur dans les 48h.

Les indemnités complémentaires vous permettent de recevoir 90% de votre salaire brut pendant une certaine période qui varie de 30 à 90 jours en fonction de l’ancienneté, puis à 66,66% pendant la même période. Ainsi, votre employeur vient compléter la somme que vous recevez des indemnités journalières versées par la sécurité sociale.

A savoir : certaines conventions collectives prévoient des conditions plus ou moins avantageuses, lisez la attentivement !

La prolongation de l’arrêt maladie

L’arrêt maladie peut être prolongé par votre médecin et vous devrez transmettre l’arrêt de travail à la sécurité sociale et à votre employeur. Le délai de carence ne s’applique pas si vous renouvelez l’arrêt dans les 48h suivant la fin de l’arrêt précédent. Le versement des indemnités sera reconduit selon les modalités vues ci-dessus.

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