Faux certificat médical, quels sont les risques ?

Absence scolaire, professionnelle, participation à un évènement sportif… Un certificat médical sera probablement requis. Et il peut parfois être tentant d’en “fabriquer” un, pour éviter de payer une visite chez le médecin par exemple, ou par manque de temps. Pourtant, sachez qu’un faux certificat médical est pénalement répréhensible, alors mieux vaut y réfléchir à deux fois.  

Certains faux certificats sont souvent très mal fait et donc facilement repérable. C’est le cas des certificats scannés, modifiés sur paint, bricolés avec du blanco… Peut-être que les moins faciles à repérer sont ceux modifiés sur Photoshop, et encore, rien n’est moins sûr.

Qu’est ce qu’un certificat médical, et que doit-il comporter ?

Un certificat médical est un acte réalisé par un médecin qui constate des faits médicaux. Le médecin ne peut produire d’attestation sans procéder à un examen médical.

Cet acte doit comporter :

  • Le nom du médecin, ses qualités et son adresse
  • La signature manuscrite du médecin
  • La date du jour où le certificat a été établi. Le certificat ne peut être ni antidaté, ni postdaté
  • Le lieu où il a été établi
  • L’identité du demandeur
  • La constatation ou décision du médecin sur des faits médicaux

Il existe différents types de certificats médicaux :

Les certificats de travail

Ils peuvent être demandés avant de commencer un travail, à l’issue d’une visite médicale par exemple. Ou ils peuvent être demandés comme justificatif d’absence.

Dans le premier cas, il certifie que vous êtes aptes à travailler, dans le second, il démontre que votre absence est causée par une maladie vous empêchant de travailler.

Les certificats de sport

Ils sont généralement demandés avant de s’inscrire à une activité sportive annuelle.

Si vous êtes titulaire d’une licence et que vous la renouvelez tous les ans, un certificat médical ne vous sera demandé que tous les trois ans. Si vous faites une coupure dans votre licence, il faudra en produire un nouveau.

Par ailleurs, certains sports dits “extrêmes” nécessitent un certificat de non contre-indication annuel :

  • L’alpinisme
  • La plongée subaquatique
  • Les sports de combat pratiqués en compétition qui se finissent par K.O. : par exemple, la boxe anglaise
  • Les sports utilisant des armes à feu ou à air comprimé, comme le tir, le ball-trap ou le biathlon
  • Le parachutisme
  • Les sports pratiqués en compétition utilisant des véhicules terrestres à moteur, comme le sport automobile, le karting ou le motocyclisme. Le modélisme automobile radioguidé n’est pas concerné.
  • Les sports aéronautiques pratiqués en compétition, comme la voltige aérienne. L’aéromodélisme lui, n’est pas concerné.
  • Le rugby à XV, à XIII ou à VII.

Les autres certificats

Certains certificats sont requis pour partir en colonie de vacances. Il existe également des certificats médicaux qui attestent de coups et blessures, ou qui permettent le placement en hôpital psychiatrique…

Le médecin rédige toujours le certificat en double. Il en remet une copie à son patient et conserve l’autre.

Faux certificat médical, quels sont les risques ?

Si vous rédigez un faux certificat, cela peut vous coûter cher ! Non seulement la rédaction d’un faux est considéré comme un délit, mais en plus de cela, vous engagez la responsabilité du médecin alors que vous ne l’avez jamais rencontré.

Faux et usage de faux

Ce délit est établi à l’article 441-1 du Code pénal. Il est puni de 3 ans de prison et 45 000€ d’amende.

Dans le cadre du travail, si vous fournissez un faux certificat médical à votre employeur et qu’il s’en aperçoit, ce dernier pourra prendre une sanction disciplinaire à votre encontre, qui pourra conduire jusqu’au licenciement.

Dans le cadre du sport, si vous produisez un faux certificat médical et que vous vous blessez, vous ne pourrez tenir les organisateurs responsables, et il y a fort à parier que votre assurance ne couvre pas votre accident. Par ailleurs, un faux certificat médical engage la responsabilité du médecin, qui pourra se retourner contre vous en cas de découverte du faux, ou en cas de problème.

Il est de plus conseillé de ne pas prendre les visites médicales délivrant un certificat médical à la légère, car le médecin pourrait déceler un problème… Chaque année, il y a entre 500 et 1 000 morts subites (causées par un AVC, ou une rupture d’anévrisme…) qui pourraient éventuellement être évitées si des tests avaient été effectués au préalable.

Dans tous les cas, il peut être utile de se rapprocher d’un avocat en droit pénal, si vous vous retrouvez impliqué dans un litige de faux. Ce dernier pourra vous conseiller au mieux sur les démarches à suivre.

La responsabilité du médecin qui délivre un certificat de complaisance

Le médecin qui découvre que vous avez fourni un certificat médical en utilisant son identité alors qu’il ne vous a jamais vu peut porter plainte contre vous pour usurpation d’identité. C’est considéré comme un délit pénal et est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000€ d’amende.

Il faut savoir qu’un médecin engage sa responsabilité pénale, civile et disciplinaire lorsqu’il rédige un certificat médical.

L’article 434-20 du Code pénal dispose que “lorsqu’un expert falsifie des données, […] il est puni de 5 ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende ou de 7 ans d’emprisonnement et 100 000€ d’amende”

Le non remboursement du certificat médical

Tous les certificats médicaux ne sont en principe pas remboursés. C’est notamment le cas pour les certificats de non contre-indication à la pratique sportive. En effet, l’assurance maladie ne rembourse que les malades et le sport n’est pas considéré comme une maladie. La délivrance d’un certificat devrait alors être facturé en honoraires par le médecin.

Toutefois, dans la pratique, les certificats sont souvent couplés avec une consultation médicale et sont donc remboursés. En effet, beaucoup de médecins profitent de la demande de certificat pour faire de la veille sanitaire. Ainsi, ils ne précisent pas à l’assurance maladie que le patient vient uniquement pour une attestation.

Les attestations non prises en charge par l’assurance maladie :

  • Les certificats médicaux concernant la pratique sportive, le sport en club
  • Les certificats médicaux demandé dans le cadre scolaire
  • Le bilan de santé pour l’assurance d’un prêt
  • Le certificat pour l’employeur d’un patient hors arrêt de travail

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