Tout savoir sur le Défenseur des droits

Il y a 1 mois
 publié par

Le Défenseur des droits est une Autorité Administrative Indépendante (AAI) créé par la loi de révision constitutionnelle de 2008 et mis en place par la loi ordinaire du 29 mars 2011.    Le Défenseur des droits, selon l’article 71-1 de la Constitution “veille au respect des droits et libertés par…

Objets connectés : comment protéger sa vie privée ?

On annonce 50 milliards d’objets connectés dans le monde d’ici 2023, ce qui revient à estimer à peu près 500…

Il y a 1 mois

Le statut juridique des pôles Nord et Sud

Pôle Nord, pôle Sud, le statut juridique de ces territoires n’est pas forcément évident. Voilà tout ce que devez savoir…

Il y a 1 mois

Tout comprendre sur les vacances judiciaires

À Noël, Pâques et pendant les vacances d’été, la justice entre en période de vacances judiciaires ou de service allégé. …

Il y a 1 mois

Peut-on briser la vitre d’une voiture pour sauver un animal en détresse ?

Vous vous promenez en ville en pleine canicule, et vous apercevez un chien dans une voiture garée en plein soleil.…

Il y a 2 mois

Qu’est ce qu’une micronation ?

400. Ce serait approximativement le nombre de micronations existant dans le monde. Principauté de Sealand, principauté de Hutt River, Liberland,…

Il y a 2 mois

Tout savoir sur les données personnelles sur internet

À mesure de nos navigations sur la toile, nos données personnelles traînent çà et là sans que l’on mesure le…

Il y a 2 mois

Avocat ou notaire : quelles sont les différences ?

Vous avez besoin d’un professionnel du droit pour vous aider dans une démarche quelconque mais vous ne savez pas s’il…

Il y a 2 mois

Cookies : ce que vous acceptez qu’on collecte sur vous

La CNIL a fait du ciblage publicitaire en ligne un sujet prioritaire en 2019 et vient de changer de politique…

Il y a 2 mois

Comment se déroule une procédure de contrôle judiciaire ?

Sous réserve de respecter le principe de la présomption d’innocence, le contrôle judiciaire est une mesure de contrainte qui doit…

Il y a 2 mois

25 000 justiciables choisissent Mon-avocat.fr chaque mois

Avec Mon-avocat.fr, trouvez le bon avocat près de chez vous !

+3 500 avocats vérifiés

Le plus large réseau d’avocats en France pour l’ensemble des domaines de droit

Le bon choix pour votre avocat

Comme vous, +25 000 justiciables par mois contactent leur avocat sur Mon-avocat.fr

Gratuit et sans engagement

Contactez gratuitement et sans inscription de nombreux avocats près de chez vous

Trouver mon avocat