Au ski, il faut être préparé aux risques

21/03/2016 - Par mon-avocat.fr
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Lors d'un séjour au ski, les risques d'accidents (plus ou moins graves) sont nombreux. Les blessés doivent alors savoir quels sont leurs droits et sous quelles conditions les différentes assurances peuvent y répondre.

Le code... des pistes ! 

La Fédération internationale de ski prévoit un certain nombre de règles destinées à réguler la circulation sur les pistes de ski. Ainsi, dans le cas où un accident surviendrait, c'est en fonction de ces règles que l'on peut déterminer la responsabilité de chacun. 

Les skieurs et snowboarders ne doivent pas mettre leurs tiers en danger par leur comportement ou à cause de leur matériel et doivent adapter leur vitesse en fonction de leurs capacités, des conditions météorologiques ou encore du trafic sur les pistes. 

Les skieurs ou snowboarders en aval sont prioritaires. Ceux qui arrivent en amont doivent maîtriser leur trajectoire afin de leur céder la priorité. 

Concernant les dépassements, les skieurs ou snowboarder doivent laisser une distance suffisante pour ne pas gêner les autres usagers. 

En cas de stationnement, les skieurs ou snowboarders doivent se mettre sur le bord de la piste, et en cas de chute, ils doivent se dégager au plus vite. 

En cas d'accident, le skieur ou snowboarder doit porter secours. Par ailleurs, le délit de fuite pourra être sanctionné pénalement. 

Quelle responsabilité ? 

Les articles 1240 et 1241 du Code civil prévoit que tout dommage causé du fait d'une personne, de son imprudence ou de sa négligence, devra être réparé par celui qui les a causés. 

Ainsi, si vous entrez en collision avec un autre skieur, le juge analysera la situation, notamment en fonction des règles fixées par la FIS mais également du niveau des skieurs, de leur connaissance de la station et de tout autre élément qui pourrait permettre de déterminer qui est responsable. 

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