Tout savoir sur l'astreinte

03/04/2016 - Par mon-avocat.fr
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L'astreinte est une période où les salariés concernés doivent être disponibles en permanence afin de pouvoir répondre à une situation d'urgence ou un dépannage. 

Lorsqu'il est d'astreinte, le salarié doit être en mesure d'intervenir rapidement, à la première demande. C'est la raison pour laquelle il doit garder en permanence avec lui son téléphone et rester à son domicile ou à proximité. Il est néanmoins prohibé de leur demander de rester dans un local de l'entreprise car le salarié doit pouvoir vaquer à des occupations personnelles.

Alors à quelle compensation peut prétendre le salarié concerné par l'astreinte ? Est-elle prévue par le code du travail, le contrat de travail ou la convention collective ? Est-elle obligatoire ?

La rémunération de l'astreinte

Les salariés perçoivent une contrepartie à l'astreinte : soit une compensation financière, soit une compensation sous forme de jours de repos, tout dépend de ce qui est prévu dans la convention collective ou dans le règlement intérieur de l'entreprise.

Même si le salarié n'intervient pas, il doit malgré tout avoir le droit à sa contrepartie : repos supplémentaire, prime d'astreinte... Les temps d'intervention doivent bien évidement être rémunérés (comme des heures de travail normales), mais avec une majoration en fonction des circonstances (heures de nuit, travail les weekends, ...). Les temps de trajets pour se rendre sur le lieu de l'intervention doivent aussi être rémunérés comme un temps de travail.

Le reste du temps d'astreinte, soit la période pendant laquelle le salarié n'intervient pas, n'est en revanche pas comptabilisé dans le temps de travail effectif mais est pris en compte dans le calcul du temps de repos afin que l''entreprise puisse veiller à ce que les salariés bénéficient d'un repos quotidien de 11 heures consécutives et d'un repos hebdomadaire de 35 heures consécutives.

Le salarié est-il en mesure de refuser l'astreinte ?

Tout dépend de la façon dont l'astreinte a été instaurée. Si la convention collective de l'entreprise prévoit l'astreinte, le salarié ne peut pas la refuser, sauf si la convention dispose que l'astreinte se fait sur la base du volontariat.

Si l'astreinte n'est pas prévue par la convention collective le salarié peut refuser d'en être si ce n'est pas prévu par son contrat de travail car il s'agit d'une modification.

Consultez nos avocats en droit du travail ou en droit social qui pourront vous conseiller pour toute affaire relative à l'astreinte.