Le mariage blanc

17/08/2016 - Par mon-avocat.fr
311-le-mariage-blanc

Le mariage blanc est réalisé par deux personnes dans le but d'obtenir des avantages autres que ceux de l'union matrimoniale. On peut penser par exemple aux personnes voulant obtenir la nationalité ou des avantages professionnels. 

A ne pas confondre avec le mariage gris ! C'est lorsque l'un des conjoints trompe l'autre sur ses réels sentiments afin d'obtenir des avantages. 

Comment est détecté le mariage blanc ? 

Tout d'abord, c'est le maire qui est chargé de détecté si le mariage est basé sur des causes sincères lorsqu'il s'entretien avec les époux avant de publier les bans. S'il soupçonne les époux, il pourra alerter le procureur de la République qui pourra mener l'enquête. 

On peut également parler d'indices sérieux : trace de coups, mauvaise communication entre les époux...

Le procureur rend sa décision dans les 15 jours, mais il peut décider de mettre le mariage en sursis le temps de l'enquête. 

Les sanctions encourues 

C'est l'article L-623-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile qui prévoit 15.000€ française si les époux ont simulé un mariage pour que l'un deux obtienne la nationalité française. S'il s'agit d'une infraction en bande organisée, la peine peut s'élever à 750.000€ d'amende. 

De plus, les faux époux risqueront une interdiction de séjour d'un minimum de 5 ans, d'un interdiction de territoire de 10 ans ou plus et l'interdiction d'exercer la profession qu'ils avaient au moment de la fraude. 

Consultez la liste de nos avocats en droit de la famille, en droit des étrangers ou en droit international