Sommes-nous responsable de notre animal ?

28/08/2016 - Par mon-avocat.fr
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De nombreux français possèdent un animal de compagnie et qu'’ils soient à deux ou quatre pattes, à poils ou à plumes, ils peuvent causer des dégâts plus ou moins graves. La responsabilité du propriétaire est-elle engagée ? Nous allons voir que cela varie en fonction du désordre causé et de la gravité de la situation.

Les animaux sont imprévisibles et peuvent à tout moment blesser quelqu’'un ou causer des dégâts. Dégradations matérielles, physiques, ou encore morsures , dans tous les cas le propriétaire est responsable des actes de son animal. L'article 1385 du Code civil stipule que « le propriétaire est responsable du dommage que l’'animal a causé, soit que l’'animal fût sous sa garde, soit qu'’il fût égaré ou échappé ». En revanche si l’'animal a été excité, ou provoqué, la responsabilité du propriétaire ne sera pas forcément engagée.

Quels animaux sont concernés ?

En plus des chiens et chats, vous pouvez également posséder des NAC soit des nouveaux animaux de compagnie, tels que les insectes, les furets, mais aussi le bétail ou les chevaux sous certaines conditions à définir avec votre assureur.

Que faire en cas de problèmes suite aux dégâts de votre animal ?

Il faut savoir que dans les contrats d'’assurance multirisques habitation , toute la famille est couverte, les animaux de compagnie également. Par conséquent en cas d’'importants dégâts vous pouvez faire marcher votre responsabilité civile. En cas de dommage votre animal est donc assuré. En revanche il est nécessaire de préciser lors de la souscription du contrat que vous possédez un animal de compagnie surtout s'’il s'’agit d’'un chien classé comme dangereux, ou d’'animaux exotiques (serpent, mygale).

Le remboursement du préjudice 

Attention, seuls les dommages causés à une tierce personne peuvent faire l'’objet d'’un remboursement par la garantie responsabilité civile. En revanche si l'’animal s’'attaque au canapé de votre maison ou mord un membre de votre famille celle-ci ne fonctionnera pas.

Si vous faites garder votre chien longuement, vous n'êtes plus responsable, en revanche ce n'’est pas le cas pour une courte durée.

Retrouvez l’'ensemble de nos avocats spécialisés en droit de la responsabilité civile qui pourront vous conseiller et vous défendre si vous rencontrez des litiges concernant la responsabilité de vos animaux de compagnie.