Signaler les radars, légal ou non ?

12/09/2016 - Par mon-avocat.fr
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Signaler les radars, légal ou non ?

Les groupes d’'avertissements routiers se sont considérablement développés sur Facebook. Les automobilistes sont friands de ce genre de communautés, basées sur la solidarité routière. Ces groupes donnent des informations sur le trafic, sur la localisation des radars ou encore sur d'’éventuels accidents, mais est-ce légal ?

Souvenez-vous du groupe de douze amis Aveyronnais qui avait été condamné pour avoir signalé et partagé la position de radars fixes sur un célèbre réseau social. Ils avaient été condamnés par le tribunal de Rodez en 2014 à un mois de suspension de permis, puis relaxés en appel.

C'est d'ailleurs depuis cette affaire que la jurisprudence a évolué puisque le 6 septembre 2016, la Cour de cassation a confirmé que le code de la route « ne prohibe pas le fait d'avertir ou d'informer de la localisation d'appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière ».

Ne pas crier victoire trop vite !

Le ministère de l'intérieur a déposé en avril 2017 un projet de décret visant à interdire toute indication permettant aux usagers de repérer les forces de l'ordre. Cela est valable pour les applications d'aide à la conduite, les pages de réseaux sociaux ou les sites Internet dédiés. 

Ainsi, la France espère optimiser les contrôles pour des situations très particulières telles que la lutte antiterroriste, pour les contrôles d’alcoolémie ou de stupéfiant ou les enlèvements d’enfant. Néanmoins, il est impossible de savoir si ce dispositif n'interviendra pas pour des contrôles de vitesse. 

Ainsi, il sera interdit de signaler la présence de radars et les opérateurs d'applications comme TomTom, Waze ou Coyote seront tenus de supprimer les indications reçues par les utilisateurs dans un périmètre de 20km et pendant une période de 24h. Les automobilistes ne respectant pas ce nouveau décret risqueront une amende de cinquième classe. 

Ce qui reste interdit

Il faut savoir que « l'usage des dispositifs ou produits de nature ou présentés comme étant de nature à déceler la présence ou perturber le fonctionnement d'appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation » est interdit. 

C'est-à-dire que les détecteurs de radars et les brouilleurs de radars ne sont pas autorisés. C'est d'ailleurs depuis cette interdiction que nous trouvons des "zones de danger" sur les applications d'aide à la conduite et non plus l'emplacement précis des radars. 

Pour des indications plus précises, nous vous invitons à consulter un avocat en droit routier