Drones, quels sont vos droits ?

26/10/2016 - Par mon-avocat.fr
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Depuis quelques années nous avons pu assister à l’apparition de drones civils destinés à des fins professionnelles ou de loisir. Néanmoins, leur usage est très réglementé car les drones peuvent mettre en péril la sécurité ou même l’intimité d’autrui. Les nouvelles réglementations en vigueur ne seront appliquées qu’à partir du 1er juillet 2018 afin de permettre aux utilisateurs de s’équiper correctement.

Réglementation sur l’identification des drones

Afin de pouvoir procéder à une identification des drones civils, la loi prévoit que les engins dépassant le poids réglementaire des 800 grammes devront faire l’objet d’un enregistrement électronique, possible sur internet.  Les appareils de plus de 25kg devront quant à eux être immatriculés.

De plus, les drones au poids supérieurs à 1 kg devront êtres équipés d’un système radar transmettant en permanence les informations relatives au propriétaire (nom, numéro de téléphone, numéro du drone et coordonées GPS).

Il est également prévu que les drones excédant un poids de 800 g devront être muni d’un système de signal sonore en cas de perte de contrôle.

Comment utiliser son drone ?

L’utilisation d’un drone est très réglementée, notamment afin d’éviter toute atteinte à la vie privée ou à la sécurité des personnes.

Où voler ?

Il est interdit de faire voler son drone au dessus des zones d'agglomération, dans des lieux proches des aéroports ou des zones d’aviation et à proximité des sites sensibles (bases militaires, centrales nucléaires, voies ferrés…).

Quand et comment voler ?

Il est interdit de voler de nuit, et il est primordial d’avoir son drone à porter de vue afin de prévenir tout risque d’accident.

Il est interdit de voler au dessus d’une hauteur de 150 mètres, et ce même si votre drone dispose de capacité plus élevées.

Il ne faut pas voler au dessus de personnes car le drone est un objet dangereux qui, en cas de chute, peut provoquer des blessures.

Respecter la vie privée des autres

L’utilisation de votre drone ne doit pas porter atteinte à la vie privée des autres. Ainsi, l’utilisation de drone dans les jardins peut être problématique car elle empiète sur la vie privée de vos voisins.

De plus, toute image où figure une personne reconnaissable ne peut être utilisée ou diffusée sans son accord.

Que risque t'on si l’on enfreint ces règles ?

La loi prévoit 1 an d’emprisonnement et 75.000€ d’amende pour les personnes ne respectant pas les règles en vigueur.

Afin de prévenir les risques, il est possible de souscrire à une assurance dans le cas ou votre assurance civile ne vous couvre pas. Pour les professionnels, cette assurance est fortement recommandée.  

Bientôt une police des drones ?

La réglementation très stricte en matière de drone est souvent difficile à faire appliquer et c’est pourquoi diverses sociétés travaillent déjà sur des systèmes permettant de surveiller les drones civils. La société Airspace system, par exemple, a présenté un drone avec filet pouvant intercepter en vol les drones ne respectant pas les règles en vigueur.

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