Avocats contre le racisme

09/07/2015 - Par mon-avocat.fr

Malgré le fait qu'’il existe des lois contre le racisme, de nombreux incidents se produisent encore aujourd'hui. Que faire et à qui s'adresser si on est victime de racisme ?

Quelles juridictions ? 

Pour des propos ou des violences racistes, la seule juridiction compétente est la juridiction pénale. Il suffit alors de porter plainte pour engager une procédure.

En cas de discrimination, la juridiction pénale pourra engendrer une condamnation, mais pas de réparation. 

Les juridictions civiles (sauf pour une discrimination liée à l'’accès à un service, un bien ou un travail) pourront vous permettre d'’obtenir réparation, mais pas de condamnation. 

Enfin les juridictions administratives (pour des affaires liées à un service public, à un accès à un bien, à un travail) pourront engendrer une réparation, mais pas de condamnation.

Quel type d'avocat ?

Si vous êtes victime de propos ou de violences racistes, rapprochez vous d'un avocat en droit pénal qui sera en mesure de vous défendre et d'obtenir réparation du préjudice subit. 

Si vous êtes victime de discrimination, vous pouvez consulter un avocat en droit pénal ou en droit civil mais également en droit du travail, droit locatif ou droit public en fonction de votre problématique. 

Que pouvez-vous obtenir après le jugement ?

- La condamnation de la personne reconnue coupable à une peine de prison et/ou une amende.

- Un dédommagement financier.

- L’'annulation de la décision (pour un licenciement par exemple).

Comment apporter des preuves ?

En cas de discrimination, c'’est l’'auteur qui doit apporter la preuve qu'’il n'’a pas commis d'’acte discriminatoire. La victime doit toutefois conserver toutes les preuves dont elle dispose afin de se protéger : lettres, témoignages... 

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