Avocat pour la séparation

08/01/2016 - Par mon-avocat.fr

La séparation n'est jamais une étape facile, que l'on soit marié, pacsé ou en union libre. Un avocat en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, ou plus spécifiquement, en droit du divorce, pourra vous aider à surmonter cette épreuve tout en défendant au mieux vos intérêts. 

Le divorce 

Lorsque deux personnes mariés décident de se séparer, elles peuvent opter pour : 

- la séparation de corps : elle permet au couple de ne plus vivre ensemble et de séparer leurs biens tout en conservant les avantages successoraux d'un couple marié. La séparation de corps peut intervenir par consentement mutuel, sur demande acceptée, pour faute ou pour rupture de la vie commune. Au terme de la séparation de corps, le couple peut décider de reprendre la vie commune ou de divorcer. 

Votre avocat pourra vous assister pour le dépôt de la demande de séparation de corps, pour la liquidation du régime matrimonial et des indivisions, pour le versement d'une pension alimentaire, la fixation du droit de garde et d'hébergement des enfants ou encore pour l'ajout de clauses particulières dans le cadre d'une séparation de corps par consentement mutuel. 

- le divorce par consentement mutuel : il implique une participation active des époux qui doivent convenir ensemble des modalités de séparation. Il ne nécessite pas de passage devant le juge et ne requiert que la présence des avocats des deux parties. 

La présence de votre avocat est obligatoire, ainsi que celle de l'avocat de votre ex-conjoint(e). Il vous conseille non seulement afin de défendre vos intérêts concernant la liquidation du régime matrimonial et des indivisions, la garde des enfants et le versement d'une pension alimentaire et/ou d'une prestation compensatoire, mais rédigera également la convention de divorce avec l'avocat de la partie adverse avant de la faire enregistrer. 

- le divorce pour faute : c'est le juge qui procède à la séparation des époux et qui en détermine les modalités. 

Pour un divorce judiciaire, la présence de son avocat est indispensable car c'est son savoir faire qui vous permettra de défendre au mieux vos intérêts face à votre ex-conjoint(e). En effet, c'est au cours de ce jugement que seront décidés : le partage des biens, le lieu de garde des enfants ou encore le versement d'une pension alimentaire ou d'une prestation compensatoire... 

La rupture du PACS 

Lorsque deux personnes pacsées veulent se séparer, il faut procéder à la dissolution du PACS. La demande peut être effectuée par l'un ou les deux conjoints et doit être envoyée au lieu ou le PACS a été enregistré : mairie, notaire, ambassade ou consulat. 

En général, la dissolution du PACS s'effectue à l'amiable et votre avocat sera alors votre meilleur allié pour défendre vos intérêts. Le couple pourra également faire appel au juge pour décider du montant de la pension alimentaire, de la prestation compensatoire ou pour la définition du droit de garde des enfants. Par ailleurs, le PACS n'assure pas les mêmes garanties qu'un mariage, et votre avocat pourra vous assister pour faire appliquer les clauses particulières de la convention de PACS. 

La séparation 

Pour un couple vivant en concubinage, il n'existe aucune procédure concernant la séparation. En effet, les partenaires ne sont pas liés par des devoirs et des obligations comme dans le cadre d'un mariage ou d'un PACS. Il est souvent conseillé d'établir une convention de vie commune afin de prévoir la séparation et d'éviter les déconvenue. 

Votre avocat pourra vous assister pour faire appliquer les modalités de séparation prévues dans la convention de vie commune, ou, si vous n'en avez pas prévu, pour gérer le partage des biens, les modalités de garde des enfants, le transfert de bail ou encore pour vous aider à obtenir des dommages et intérêts dans le cas où la rupture vous porte préjudice. 

N'hésitez plus à consulter la liste de nos avocats intervenant en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, ou plus spécifiquement, un avocat en droit du divorce