Les vignettes anti-pollution

15/01/2017 - Par mon-avocat.fr
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A Paris, depuis le 15 janvier 2017, un système de vignette à été mis en place afin de contrôler la pollution des véhicules : ce sont les vignettes Crit’Air. Néanmoins, c’est depuis le 1er juillet que les véhicules n’ayant pas de vignette peuvent être verbalisés (seul les véhicules polluant ne bénéficiant pas de vignette étaient sanctionnés jusqu’alors).

Selon le ministère de la transition écologique et solidaire, plus de 7 700 000 commandes de vignette Crit’air auraient été effectuées seulement 6 mois après la mise en place du dispositif.

Et après Paris, c’est au tour de Grenoble, Lyon, Lille, Strasbourg et bientôt Reims d’adopter les zone de circulation restreinte ou la vignette Crit’Air devient obligatoire.

Qu’est ce que la vignette Crit’Air ?

C’est un certificat de la qualité de l’air sous forme de vignette qui doit être apposé à l’avant du véhicule dans le cas où vous conduisez dans une zone à circulation restreinte (ZCR).

Paris est la première zone à circulation restreinte en France et depuis le 1 juillet 2017, les véhicules polluant de niveau 5 (vignette grise) ne peuvent plus y circuler entre 8h et 20h en semaine. Par ailleurs, en cas de pic de pollution, les véhicule de niveau 4 ne pourront pas circuler à Paris.

Il existe 6 classes représentées par des couleurs qui déterminent le niveau d’émission de pollution des véhicules :

- La vignette verte pour les véhicules électriques et hydrogènes aussi qui ne rejettent aucune émission moteur.

- La vignette violette pour les véhicules gaz et hybride et pour les voitures essence de classe euro 5 et 6 mis en circulation à partir du 1er janvier 2011.

- La vignette jaune pour les véhicules essence de classe euro 4 (entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2010) et les diesels de classe euro 5 et 6 (à partir du 1er janvier 2011)

- La vignette orange pour les véhicules essence de classe euro 2 et 3 (entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2005)  et les véhicules diesels de classe euro 4 (entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010).

- La vignette rouge, uniquement pour les véhicules diesels de classe euro 3 (entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2005).

- La vignette grise pour les diesels classe euro 2 et 3 (entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2000)

Les véhicules antérieurs à 1997 ne peuvent bénéficier d’une vignette et sont bien sûr interdit de circuler à Paris.

A noter que les véhicules disposant d’une carte de stationnement pour conducteur handicapé bénéficient d’une dérogation aux vignette Crit’Air.

Les sanctions liées aux vignettes Crit’Air

Les voitures et deux roues qui ne respecterait pas l’utilisation des vignettes Crit’Air s’expose à une amende de 68€ et les poids-lourds seront sanctionnés à hauteur de 135€.

Néanmoins, si vous décidez de changer de véhicule et que vous résidez à Paris ou au sein de la petite couronne, vous pourrez bénéficier d’un accompagnement allant jusqu’à 5.000€ pour un particulier et 9.000€ pour un professionnel. Les personnes résidant à Paris peuvent également demander une prise en charge pour la contribution à l’achat d’une carte navigo ou d’un vélo électrique.

Consultez la liste de nos avocats en droit routier qui pourront vous accompagner et vous conseiller dans vos démarches relatives aux vignettes anti-pollution Crit’Air.