Locataires : votre logement est envahi par des insectes, que faire ?

19/01/2017 - Par mon-avocat.fr
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Vous êtes locataire et votre logement est infesté de cafards, rats et petits nuisibles en tout genre ? Vous avez signalé ces problèmes à votre propriétaire, mais rien n'’est résolu ? mon-avocat.fr vous dit tout ce qu'il faut savoir pour remédier à cette situation. 

Les obligations du propriétaire

Le propriétaire se doit de vous louer un logement décent, autrement dit un logement dans lequel les conditions d'hygiène ne laissent pas apparaître de risques pour la santé ou la sécurité des occupants.

D’après l'article 6 de la Loi du 6 juillet 1989, le propriétaire est obligé de fournir un logement décent au locataire et de faire toutes les réparations nécessaires pour que le logement reste utilisable.

Ainsi, votre propriétaire est tenu d'effectuer les travaux nécéssaire afin que votre appartement puisse retrouver son usage d'habitation dans des conditions décentes. 

A savoir : Les produits de désinsectisation sont considérés comme des charges récupérables, ce qui signifie que le propriétaire pourra en réclamer le remboursement au locataire. Toutefois, la main d'oeuvre reste entièrement à sa charge. (Les produits de dératisation ne font pas partie des charges récupérables. 

La obligation du locataire 

Dans le cas où vous êtes à l'origine de l'invasion des nuisibles pas un manque d'hygiène ou d'entretien de l'appartement, vous pourrez être contraint de couvrir entièrement les frais de désinsectisation, et votre propriétaire pourra également demander une résiliation du bail. 

Quels recours ? 

Tout d'abord, envoyez une lettre de mise en demeure à votre propriétaire en exigeant qu'il réponde à ses obligations. Si cette démarche n'aboutie pas, vous devez engager une action en justice auprès du tribunal d'instance. 

Retrouvez dès maintenant l'ensemble de nos avocats intervenant en droit locatif et qui pourront vous assister en cas de litige avec votre propriétaire.