Est-il possible de reporter l’'élection présidentielle ?

06/03/2017 - Par mon-avocat.fr
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L'élection présidentielle est encadrée par l’'article 7 de la Constitution du 4 octobre 1958 et plusieurs situations peuvent amener à un report de l'élection. mon-avocat.fr vous dit tout ce qu'il faut savoir ! 

Le report de l'élection présidentielle 

L'élection présidentielle ne peut être reportée que dans deux situations : 

- Si l'une des personnes ayant annoncé publiquement sa décision d'être candidat au moins trente jours avant la date limite de dépôt des candidatures décède ou se trouve empêchée dans les sept jours précédant la date limite de la fixation de la liste définitive. 

- Si l'un des candidats décède ou se trouve empêché avant le premier tour. 

Reporter une élection n'est donc possible que dans de très rares cas, d'ailleurs, la notion d'empêchement reste floue puisqu'elle n'est pas définie juridiquement. On peut imaginer qu'un événement qui empêcherait le candidat de mener à bien sa campagne constituerait un empêchement, l'élection serait alors reportée. 

A savoir : pour la première hypothèse, le Conseil Constitutionnel a la possibilité de reporter l'élection, pour la seconde, elle est dans l'obligation de la reporter.  

Lorsqu'il faut tout recommencer... 

Si l'un des candidats décède ou est empêché après la publication des listes officielles ou pendant l'entre-deux-tours, alors il faudra entièrement recommencer l'élection. 

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