Séparation : quelles sont les premières démarches à effectuer ?

29/08/2017 - Par mon-avocat.fr
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La séparation d’un couple est un moment difficile émotionnellement, mais il est important de connaître les démarches essentielles à réaliser pour ne pas se retrouver dans une position difficile. C’est d’autant plus vrai si la séparation mène à un divorce.

Lorsque l'’on se sépare de son conjoint, il n’'est pas rare de se retrouver perdu devant une liste de démarches à accomplir. Il est donc conseillé de consulter un avocat en droit de la famille qui vous accompagnera au mieux afin de préparer votre séparation.

Maintenez la communication avec votre conjoint

La séparation peut-être un moment difficile pour les ex-conjoints et la communication est souvent rompue. Néanmoins, il est important d'informer votre conjoint pour chaque démarche que vous entreprenez afin d'éviter tout litige par la suite.

De la même manière, la décision d'engager une procédure de divorce ou de séparation doit être notifiée par une lettre de votre avocat, cependant, il est préférable que le couple en discute au préalable.

Petite exception : dans le cas où vous demandez une autorisation du juge pour faire constater l'adultère par un huissier, il n'est bien sûr pas conseillé d'alerter votre conjoint en amont.

Ne quittez pas le domicile conjugal

En cas de séparation (même par consentement mutuel), il est fortement déconseillé de quitter le domicile conjugal car cela constitue une faute. En effet, vous manquez alors à votre devoir de cohabitation. Attendez la première ordonnance avec le juge qui vous permettra de vivre séparément. Cet entretien survient environ un mois et demi après le dépôt de requête.

Si votre conjoint quitte le logement familial pour aller chez son amant, vous pouvez lui soumettre une sommation de réintégrer le domicile conjugal par le biais de votre avocat. S'il refuse, cela peut constituer un grief.

En cas de violences conjugales

Dans le cas où vous êtes victime de violences conjugales, vous pouvez déposer une requête avec demande de mesures urgentes accompagnée de justificatifs prouvant la dangerosité de la situation dans laquelle vous vous trouvez (certificat médical, photos...).

Si vous décidez tout de même de quitter le domicile, déposez une main courante qui constitue un élément de preuve pour la suite des événements, notamment en cas de demande de divorce. Votre avocat compétent dans le droit du divorce peut vous aider dans ces démarches.

Enfin, il est très fortement déconseillé de quitter le domicile conjugal sans les enfants car le juge préférera ne pas bousculer leurs habitudes existantes au moment de la procédure.

Séparez vos intérêts financiers

Lorsque vous vous séparez de votre conjoint, le partage des biens accumulés au cours de votre vie commune est effectué par les avocats des deux parties. Ce partage doit respecter les contrats de mariage (c’est-à-dire le régime matrimonial choisi) ou les conventions qui vous lient. Néanmoins, en attendant que la procédure s'effectue, il convient de prendre des dispositions afin de protéger votre situation et votre patrimoine personnel :

  • — Premièrement, demandez un état de la situation de vos comptes ;
  • — Révoquez ensuite les pouvoirs et procurations que vous aviez confié à votre conjoint ;
  • — Enfin, demandez à vous retirer des comptes communs et ne prélevez que la moitié des fonds communs afin de ne pas être en tort par la suite.

A savoir : toutes dépenses effectuées après la séparation par un conjoint à l'aide du compte commun pourra faire l'objet d'un remboursement.

Concernant les dettes communes, les conjoints sont redevables jusqu'au moment où le divorce est prononcé. Il est donc primordial de garder des traces écrites afin de prouver sa bonne foi. Même après la séparation, les conjoints restent solidaires des dettes contractées en commun.

Protégez vos biens matériels

Au cours d'une séparation, les relations entre ex-conjoints peuvent être tendues et nécessitent que vous protégiez votre patrimoine. Ainsi, pensez à dresser un inventaire des meubles et autres objets que vous possédez afin de prévenir tout risque de vengeance.

Un huissier que vous aurez mandaté pourra également dresser un constat après s'être rendu sur place et grâce aux documents que vous lui fournirez (factures, photos, contrat d'assurance...). Pour les objets qui nécessitent une expertise plus approfondie, vous pourrez faire appel à un commissaire-priseur qui les estimera plus en détail.