Le vapotage dans les lieux publics, c’est fini !

28/09/2017 - Par mon-avocat.fr
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Vous aviez pour habitude de dégainer votre e-cigarette à la moindre occasion tout en louant aux gens qui vous entourent les avantages d’une cigarette sentant la fraise ou la banane ? Eh bien cette époque est révolue car à partir du 1 octobre 2017, il ne sera plus possible de vapoter dans les lieux publics au risque d'avoir une amende.

Quels sont les lieux concernés ?

  • - Les établissements scolaires ou destinés à la formation, l’accueil et l'hébergement des mineurs.
  • - Les transports en communs fermés comme le train, le bus ou le métro.
  • - Les locaux de travail à usage collectif comme les open-spaces, sauf pour ceux accueillant du public.

Tous les lieux ne sont donc pas visés par l’interdiction et s’il s'agit d'un local de travail ouvert au public, le vapotage est autorisé. Ainsi, il est toujours possible de vapoter dans de nombreux lieux tels que les bars, restaurants, hôtels ou les administrations.

De la même manière, les employés occupant un open-space seront concernés par l’interdiction alors que ceux travaillant dans un bureau individuel ne le seront pas.

Néanmoins il se peut que le règlement intérieur de votre entreprise ou un arrêté municipal encadre de manière plus stricte le vapotage, auquel cas il faudra vous reporter à ces règles.

À savoir : l’interdiction de vapoter doit faire l’objet d’une signalisation au sein des locaux.

Quelles sanctions ?

Si vous décidez de vapoter dans un lieu public interdit, vous vous exposerez à une amende de seconde classe s’élevant à 35€.

Le responsable des locaux pourra quant à lui être sanctionné d’une amende de 68€ s’il ne signale pas l’interdiction au sein des locaux.

Dans tous les cas, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre patron si vous avez une question à ce sujet. Les contrôles sanitaires n'ont pas lieu tous les jours, mais nul doute que respecter la loi vous évitera bien des désagréments. 

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