Loto : les impôts que les gagnants doivent payer

13/10/2017 - Par mon-avocat.fr

Vous avez validé votre ticket de Loto ou d’Euromillion ce vendredi 13 en pensant que cela vous portera chance ? Il se peut que vous soyez en train de rêver à votre future vie paradisiaque, baignant dans une baignoire pleine de billets. Mais avez-vous pensé aux impôts que vous devrez payer après avoir touché le pactole ? 

Vos gains ne sont pas imposables, par contre… 

Tordons le cou à une vieille rumeur : ce ne sont pas vos gains issus des jeux de hasard qui sont imposés à l’impôt sur le revenu car ils ne sont pas considérés comme des revenus en tant que tels. Vous n’avez pas travaillé pour obtenir ces gains, ce ne sont donc pas des « revenus ». 

Mais il ne faut pas non plus penser que ces gains sont exonérés de tout impôt. Si vous placez ces gains, ces placements seront taxables au titres des investissements réalisés, et ces placements ont tous une fiscalité propre. 

Petite mise en situation… Vous décidez de placer vos gains de 13 millions d’euros (car c’est ce qui vous attend si vous gagnez au Loto aujourd’hui, ou, si vous êtes plus chanceux, 31 millions d’euros à l’Euromillion) dans une assurance vie. Cette somme subira une imposition au titre des prélèvement sociaux (15,5% actuellement, mais des réformes sont en cours). 

Plus d’ISF ! 

Grâce à une réforme en cours, vous pourrez échapper à l’impôt sur la fortune (ISF). Cela aurait pu représenter presque 200 000€/an si vous êtes l’heureux gagnant des 13 millions d’euros en jeu ce soir. 

Quid des droits de succession ? 

Si vous décidez de donner de l’argent à vos enfants, l’Etat va vous réclamer une partie de vos gains si cette somme dépasse 100 000€. Si vous faites par exemple un don d’un million d’euros à un de vos enfants, vous devrez 212 962 € à l’Etat. Ce qui au final revient à donner 787 038€ à votre enfant au lieu de 1 000 000€. 

D’autres frais peuvent s’y ajouter : si vous placez de l’argent en souscrivant à des obligations d’entreprise et que cela vous rapporte 5% par an, ces intérêts seront soumis à l’impôt sur le revenu et aux charges sociales (alors que votre investissement initial ne le sera pas… Vous suivez toujours ?). N’oublions pas non plus la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus qui représente 3% des intérêts gagnés pendant un an. 

Compliqué ? Un peu. C’est pour cela que nous vous conseillons de faire appel à un de nos avocats intervenant en droit fiscal. Il pourra optimiser votre fiscalité et vous aider à y voir plus clair !