L'usurpation d'identité, quels recours ?

24/10/2017 - Par mon-avocat.fr

Avec l’émergence des nouvelles technologies, l’usurpation d’identité prend une toute nouvelle ampleur et peut avoir des conséquences catastrophiques. En effet, de nos jours, il est possible d’obtenir un extrait d’acte de naissance ou d’ouvrir un compte bancaire en ne détenant que quelques renseignements sur l’état civil d’une personne.

Alors, comment réagir si vous êtes victime d’une usurpation d’identité ? Mon-avocat.fr vous donne toutes les réponses.

Le profil de l’usurpateur

L’usurpation d’identité peut être effectuée dans le but de nuire à une personne en se faisant passer pour elle sur les réseaux sociaux, forums, blogs ou bien pour mettre en place une arnaque et effectuer des actes administratifs ou bancaires en se faisant passer pour la victime.

Les usurpateurs peuvent avoir simplement récolté des informations sur les réseaux publics ou bien avoir utilisé des logiciels espions ou des techniques telles que le phishing (mails frauduleux).

Quelles sont les premières démarches à effectuer ?

Si vous vous apercevez que vous êtes victime d’usurpation d’identité, déposez immédiatement une plainte qui permettra l’ouverture d’une enquête.

Contactez également votre avocat qui pourra vous assister afin d’alerter les organismes bancaires et pour faire annuler les différents actes de l’usurpateur (une copie du dépôt de plainte vous sera demandé comme justificatif). Les démarches pour faire cesser une usurpation d’identité peuvent être longues et compliquées ce qui requiert les conseils et l’intervention d’un spécialiste.

Quelles peines pour l’usurpateur ?

Afin que les usurpateurs soient connus et condamnés, vous devez engager une action en justice. Vous pourrez également obtenir des dommages et intérêts en fonction du préjudice que l’usurpation d’identité aura occasionné.

L’usurpation d’identité est punie pénalement d’un an de prison et de 15.000€ d’amende.

Retrouvez la liste de nos avocats pénalistes qui seront en mesure de vous accompagner pour les premières démarches d’urgences et de vous défendre afin d’obtenir réparation pour le préjudice causé.