Revenir sur sa décision de démissionner, est-ce possible ?

04/12/2017 - Par mon-avocat.fr

Vous étiez employé en CDI et avez décidé de démissionner ? Vous regrettez désormais cette décision ? Pouvez vous revenir sur votre démission ? Toutes les réponses.

La démission, valable lorsque la volonté du salarié est claire et non-équivoque

L’arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 9 juillet 2007 estime que toute volonté de démissionner étant exprimée de manière non-équivoque par le salarié est définitive. Ainsi, que la volonté de démissionner est été exprimée à l'oral ou pas écrit, elle est considérée comme actée si elle a été formulée clairement. 

Un salarié étant à l’origine de la rupture du contrat ne peut donc, en principe, pas se rétracter, et ce même s’il le fait seulement quelques jours après la date de la démission, bien que ce critère joue en la faveur du salarié voulant revenir sur sa décision de démission.

Néanmoins, il existe des situations pour lesquelles la décision de démissionner peut être considéré comme équivoque, ce qui permet au salarié de se rétracter.

La rétractation, possible sous certaines conditions

Lorsque vous démissionnez, le seul moyen de retrouver votre travail est d’obtenir l’accord de l’employeur contrairement à la rupture conventionnelle où le salarié comme l’employeur disposent de 15 jours pour se rétracter.

Toutefois, si la demande de démission a été remise sous le coup de la colère ou de l’émotion, sous l’emprise de trouble psychiques oui suite à des pressions, alors l’employeur ne peut refuser la rétractation. Dans ce cas, le salarié pourra saisir le juge pour faire requalifier la démission en prise d’acte et ainsi obtenir une indemnisation.

La démission est donc un acte important qui nécessite des précautions. N’hésitez pas à consulter les profils de nos avocats en droit du travail ou en droit social qui vous conseillerons au mieux avant toute prise de décision.