Puis-je donner le prénom que je veux à mon enfant ?

29/01/2018 - Par mon-avocat.fr

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Autrefois, seuls les prénoms du calendrier et des personnes connues dans l'’Histoire étaient acceptés. C'’est en 1966 que la France a étendu son registre des prénoms en acceptant les prénoms composés ou les diminutifs, par exemple. Pour faire suite à cette ouverture, un arrêté de 1981 a permis aux parents de choisir tous les prénoms des différents calendriers.

Comment la loi encadre-t-elle l'attribution d'un prénom ? 

Aujourd’'hui, il n'’existe pas de liste de prénoms autorisés et tout prénom, français ou étranger est autorisé à partir du moment où il peut s'écrire avec l'alphabet français. 

Il existe néanmoins un contrôle de ce choix réalisé par l'officier d'état civil qui alerte le procureur de la République dans le cas où le prénom nuit à l'intérêt de l'enfant (ridicule, grossier) ou dans le cas où le prénom donné correspond au nom de famille d'une personne dont l'usage serait une usurpation.

Ainsi, le procureur peut saisir le juge des affaires familiales (JAF) qui demandera la suppression du prénom. Les parents seront alors dans l'obligation de trouver un prénom conforme, sinon le juge attribuera un prénom lui-même. 

L'enregistrement du prénom

La rédaction du prénom s'effectue lors de la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil. C'est à ce moment que vous pourrez indiquer l'orthographe et la typographie du prénom que vous avez choisi. 

Si une erreur matérielle serait commise, il est possible de rectifier l'acte par voie administrative. 

Le changement de prénom

Le changement de prénom est accepté lorsque la demande est légitime. 

Par exemple si votre prénom est ridicule, ou si la liaison entre votre prénom et votre nom prête à rire ou encore si vous utilisez un prénom depuis un certain temps (sous réserve de justificatifs et témoignages), vous pourrez faire une demande de changement de prénom. 

Depuis la réforme de la loi sur la justice du 21è siècle, vous devez adresser votre demande à la mairie de votre commune. 

L'officier d'état civil étudiera votre demande, et saisira le procureur de la République s'il estime que votre demande n'est pas légitime. S'il refuse votre changement de prénom, vous devrez vous adresser au juge des affaires familiales. 

Votre demande est acceptée ? Votre acte de naissance sera modifié et une notification sera faite au registre d'état civil. Vous pourrez alors demander à mettre à jour vos titres d'identité. 

Le choix du prénom ne dépend donc pas uniquement un choix du coeur et nécessite une attention particulière. 

Nos avocats en droit de la famille pourront vous conseiller au mieux pour toutes vos démarches relatives au choix ou au changement d'un prénom.