Le divorce par consentement mutuel, mode d'emploi

06/03/2018 - Par mon-avocat.fr

Comme se déroule une procédure de divorce par consentement mutuel ? 

Pauline et Mathieu ont décidé de mettre fin à leur union et sont tous les deux d'accord sur les termes de leur séparation. 

Voici comment va se dérouler la procédure qui implique deux avocats, un notaire... mais pas de juge. 


Vous êtes dans la même situation que Pauline et Mathieu ? Retrouvez nos avocats exerçant en droit de la famille qui pourront vous conseiller tout au long de votre divorce. 

Mathieu et Pauline sont mariés depuis 6 ans ; de leur union est né Théo, leur fils. Aujourd’hui, ils souhaitent mettre fin à leur union pour vivre chacun de leur côté, mais aucun d’eux ne connaît véritablement la procédure… Heureusement pour eux, mon-avocat.fr va les aider.

D’abord, le couple est d’accord sur la majorité des points relatifs à leur divorce, notamment la garde de Théo et le versement mensuel d’une pension alimentaire. Depuis 2017, il est possible de faire appel à deux avocats, un pour chacune des parties, pour procéder à un divorce sans juge.

Le divorce par consentement mutuel permet un véritable gain de temps sur l’ensemble de la procédure, et des négociations moins conflictuelles pour le couple.

Mathieu et Pauline choisissent chacun un avocat pour les représenter. Après s’être entendus sur la rupture du mariage et ses effets, ils rédigent, avec l’aide de leurs avocats, une convention de divorce. Leurs avocats respectifs veillent tout au long de la procédure à leurs intérêts, ainsi que ceux de Théo.

La convention de divorce de Pauline et Mathieu est rédigée par leurs avocats qui vont leur envoyer un exemplaire chacun. Ils disposent alors de 15 jours de réflexion ; un délai imposé par la loi.

Une fois ces 15 jours passés, la convention est signée par les époux et contresignée par les avocats. Elle devient un “acte sous signature privée contresigné par les avocats”, autrement dit un accord entre les deux parties.

La convention est ensuite déposée au rang des minutes d’un notaire : cela veut dire que le notaire va procéder à l’enregistrement de cet acte afin de l’authentifier pour s’assurer du respect de la procédure.

Le divorce de Pauline et Mathieu sera prononcé le jour où il sera enregistré par le notaire.

Mathieu et Pauline n’ont donc pas à passer devant le juge pour divorcer : deux avocats ainsi qu’un notaire ont suffit pour mettre fin à leur union.

Retrouvez notre vidéo sur le divorce par consentement mutuel sur YouTube.