Retrait du permis de conduire, comment réagir ?

09/03/2018 - Par mon-avocat.fr

Le retrait du permis de conduire peut découler soit d’une annulation administrative soit d’une annulation judiciaire. Dans les deux cas, le conducteur ne pourra plus conduire pendant un délai fixé par le juge et à l’issue duquel il devra repasser le code de la route et parfois, le permis de conduire.

L’invalidation du permis

L’invalidation de permis est une annulation administrative qui survient lorsque vous n’avez plus de point sur votre permis. Dans ce cas, vous recevez une lettre "48SI" en recommandé vous exigeant de restituer votre permis de conduire à la préfecture dans les 10 jours. Le délai minimum avant de pouvoir repasser son permis en cas d’invalidation est de 6 mois.

Après une invalidation de permis, le conducteur doit passer une visite médicale et un test psychotechnique avant de pouvoir repasser le code de la route et l’examen pratique du permis. Le permis récupéré sera un permis probatoire, c’est à dire que vous n’aurez que 6 points et que vous devez apposer l’autocollant “A” à l’arrière de votre voiture.

A savoir : Si vous avez votre permis depuis plus de 3 ans et que vous vous inscrivez dans les 9 mois à compter du début du délai d’interdiction, vous n’aurez pas à repasser l’examen pratique.

En cas d’invalidation de permis, votre avocat pourra vous conseiller et vous représenter afin de vous permettre de récupérer votre permis.

  • - Le recours gracieux :  il doit être fait dans un délai de 2 mois en invoquant un vice de procédure (erreur procès verbal, retrait cumulatif de plus de 8 points…)
  • - Le recours contentieux : vous disposez de 2 mois supplémentaires pour déposer un recours auprès du tribunal administratif
  • - Le référé en suspension : ce recours permet de conserver le droit de conduire lorsque vous risquez de perdre votre travail et pour la durée de l’examen

L’annulation de permis

L’annulation de permis est prononcée par le juge suite à certaines infractions (homicide, conduite sous alcool ou drogue), même si le conducteur possède encore des points, et pour une durée pouvant aller jusqu’à 10 ans pour les faits les plus graves. Elle peut également être décidée pour des raisons médicales.

Pour pouvoir repasser son permis, vous devrez, comme pour une invalidation, passer une visite médicale et un test psychotechnique avant de repasser le code de la route et l’examen du permis de conduire. Le permis récupéré sera un permis probatoire, c’est à dire que vous n’aurez que 6 points et que vous devez apposer l’autocollant “A” à l’arrière de votre voiture.

A savoir : Si vous avez votre permis depuis plus de 3 ans et que vous vous inscrivez dans les 9 mois à compter du début du délai d’interdiction, vous n’aurez pas à repasser l’examen pratique.

Après la décision de l’annulation du permis par le juge du tribunal correctionnel, vous disposez de 10 jours pour faire appel de la décision.

Consultez la liste de nos avocats intervenant en droit routier et qui pourront vous conseiller et vous assister au mieux si votre permis a été invalidé ou annulé.