Accident du travail et faute inexcusable de l'employeur

26/03/2018 - Par mon-avocat.fr

L’accident du travail désigne l’apparition d’une lésion (physique ou psychique) suite à un événement s’étant produit sur le lieu de travail, et ce, même en temps de pause. Les frais médicaux sont alors pris en charge et des indemnités journalières, voire une rente en cas d’impossibilité d’aller travailler, sont versées au salarié.

Mais qu’en est-il lorsque l’accident de travail est dû à une faute inexcusable de l’employeur ? Le salarié peut-il percevoir des indemnités supplémentaires ?

La faute inexcusable de l’employeur

La faute de l’employeur est avérée lorsque l’accident du travail a révélé que son obligation de sécurité envers ses salariés n’a pas été remplie. Autrement dit, l’employeur qui a conscience d’un danger pour ses salariés et qui ne fait rien pour y remédier est en tort.

Il est cependant très difficile de déterminer et d’estimer le degré de responsabilité de l’employeur dans ce genre de situation. Le recours à un avocat en droit du travail ou en droit social est alors primordial car la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur peut vous permettre de percevoir des indemnités supplémentaires.

Comment faire reconnaître une faute inexcusable de l’employeur ?

Vous avez jusqu’à deux ans à partir du jour de l’accident pour faire reconnaître la faute inexcusable de votre employeur en envoyant un courrier à votre caisse de sécurité sociale dans le but d’engager une conciliation.

Si la tentative de règlement à l’amiable échoue, il vous faudra saisir le Tribunal des affaires de Sécurité sociale. Votre avocat s’appliquera alors à faire reconnaître la faute et à obtenir les indemnités nécessaires pour couvrir votre préjudice.

L’attribution d’indemnités supplémentaires

Dans le cas où le salarié perçoit une rente car il est en incapacité de travailler, alors celle-ci sera majorée dans le cas ou la faute inexcusable de l’employeur est reconnue.

Par ailleurs, devant les juridictions sociales, vous pouvez obtenir une indemnisation supplémentaire afin de couvrir le préjudice non couvert par la rente d’incapacité permanente.

Consultez la liste de nos avocats intervenant en droit de la sécurité sociale qui pourront vous conseiller et vous accompagner en cas d’accident de travail avec faute inexcusable de l’employeur.