Troubles du voisinage : que faire ?

16/04/2018 - Par mon-avocat.fr

Un fois la porte de chez vous fermée, vous espérez vous reposer et profiter de l’atmosphère chaleureuse de votre foyer… Mais votre voisin semble en avoir décidé autrement ! Les nuisances sonores et/ou olfactives de votre voisin sont insupportables et vous voulez que cela cesse ? 

Voici ce que vous devez saovir. 

Quels bruit ou odeurs constituent un trouble anormal ?

Les bruits, qu’ils proviennent d’une personne (chant, cri, bruit de pas), d’une chose (électroménager) ou d’un animal, peuvent être considérés comme un trouble à partir du moment où ils sont répétitifs, intensifs et durent dans le temps. La nuit, ces troubles sont considérés comme des nuisances sans avoir à démontrer le caractère répétitif et intensif.

Les odeurs (barbecue, fumée, ordures) constituent une nuisance si elles sont fréquentes, intensives, durent dans le temps et en fonction de l’environnement dans lequel elle est produite.

Comment faire arrêter ces nuisances ?

Tout d’abord, tentez de faire comprendre à votre voisin les nuisances que vous subissez : en effet, une personne ne pourra pas être condamnée si elle n’a elle-même pas conscience des troubles qu’elle produit. Vous pouvez également lui envoyez un courrier en recommandé avec accusé de réception pour officialiser l’avertissement.

A savoir : Certaines copropriétés notifient dans leur règlement une limitation, voire une interdiction, de certains bruits ou odeurs. Dans ce cas, vous devez informer la copropriété des comportements déplacés de votre voisin.

Après plusieurs avertissements ignorés, votre voisin continue de vous faire subir des nuisances ? Faite appel à votre avocat pour qu’il organise une médiation entre vous et votre voisin afin de régler le litige à l’amiable.

Si la tentative de médiation échoue, il vous faudra saisir le tribunal d’instance ou de grande instance et faire constater le trouble par les forces de l’ordre ou un huissier de justice. Recueillez également toutes les preuves possibles : témoignages, avertissements écrits, pétition…

Quelles sanctions pour l’auteur des nuisances ?

Si vous faites appel aux forces de l’ordre, les agents pourront sanctionner votre voisin d’une amende de 45€. Néanmoins, dans la pratique les agents tenteront plutôt de faire cesser les nuisances plutôt que de les punir.

Si vous assignez l’affaire en justice et que vous obtenez gain de cause, votre voisin pourra être condamné à vous verser des dommages et intérêts.

Par ailleurs, les nuisances sonores ou olfactives peuvent être un motif de résiliation du bail pour le propriétaire. Le locataire sera alors contraint de quitter les lieux.

Contactez dès maintenant nos avocats en droit immobilier qui pourront vous conseiller et vous accompagner si vous faites face à des problèmes de voisinage.