Déroulement d'un mariage civil : les formalités

26/04/2018 - Par mon-avocat.fr

Du lieu où doit se dérouler le mariage civil à la publication des bans, voici ce que vous devez savoir avant d’envisager de vous marier en toute sérénité.

Où se marier ?

Le lieu du mariage civil revêt une grande importance. Il ne s’agit pas obligatoirement du lieu où vous résidez : cela peut être la commune où vivent vos parents par exemple, tant que vous pouvez prouver que vous avez des liens directs ou indirects avec cette ville.

Sauf opposition du procureur de la République, le mariage peut être célébré dans tout bâtiment communal (salle des fêtes par exemple), pas uniquement à la mairie, à la condition que le bâtiment soit bien sur le territoire de la commune.

Où déposer son dossier de mariage ?

Après avoir fait le choix de la commune où se déroulera le mariage, le dossier de mariage doit être déposé à la mairie de cette même commune.

Quelles sont les pièces à réunir ?

Chacun des époux doit réunir les pièces suivantes :

  • - l'original et une photocopie de la pièce d'identité
  • - justificatif de domicile ou de résidence
  • - informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d'identité)
  • - copie intégrale d'acte de naissance de 3 mois maximum le jour du dépôt du dossier si le service qui délivre l'acte est français (ou de 6 mois maximum si le service qui délivre l'acte est étranger)

En cas de contrat de mariage, vous devez joindre à votre dossier le certificat de notaire.

Comment se déroule l’instruction du dossier ?

L’audition préalable des époux :

Une audition commune en présence des deux époux a lieu avec l’officier d’état civil. Si nécessaire, il peut aussi demander à s’entretenir individuellement avec chacun d’entre eux. A contrario, s’il ne le juge pas nécessaire, cette audition n’est pas obligatoire.

La publication des bans :

Les bans contiennent les noms, prénoms, professions, domicile des futurs époux ainsi que le lieu où le mariage sera célébré.

Ils sont affichés pendant 10 jours devant la mairie de la commune où aura lieu le mariage et devant les mairies du lieu où les époux résidents si elles sont différentes.

Quand aura lieu le mariage ?

Il ne peut pas avoir lieu avant 10 jours suivant le jour de publication des bans (non inclus). La mairie et les futurs époux décident ensemble du jour de célébration du mariage, cette particularité mise à part.  

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