Passez une rentrée scolaire sans accroc

24/08/2018 - Par mon-avocat.fr

La rentrée scolaire approche à grands pas, prévue partout en France pour le 3 septembre 2018. Un moment stressant pour les élèves, peu importe leur niveau d’études, mais également pour leurs parents. Achat de fournitures, assurance, allocations, interdiction du téléphone… Récapitulatif des essentiels à connaître pour passer une rentrée sans accroc !

Achats de la rentrée : quels recours en cas de problèmes ?

La rentrée coûte cher pour les foyers, c’est un fait. D’après la Confédération syndicale des familles, le budget moyen pour la rentrée d’un élève au CP coûtera en moyenne 165€ à ses parents en 2018, quand celui d’un lycéen dépassera les 680€. Un budget conséquent à prévoir qui peut gonfler lorsqu’une des fournitures achetées ne fonctionne pas.

Bien que cela soit peu fréquent pour les fournitures classiques (cahiers, classeurs, stylos…), c’est une autre affaire lorsque le problème concerne des achats plus onéreux, comme une calculatrice scientifique ou de l’équipement sportif.

Heureusement, plusieurs possibilités s’offrent à vous pour être remboursé ou que l’objet soit remplacé : la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés sont automatiquement associées à vos achats et peuvent entrer en jeu auprès du fabricant.

La garantie légale de conformité

Comme son nom l’indique, cette garantie prévoit que le produit que vous avez acheté soit conforme à la description et à l'usage que l'on attend de lui. La garantie légale de conformité vous offre la possibilité d'obtenir le remplacement ou la réparation du produit et, à défaut, le remboursement. Elle est valable 2 ans à partir de l’achat, conservez donc le ticket de caisse.

La garantie des vices cachés

De la même manière, lorsque le produit que vous avez acheté présente un défaut qui n'a pas été décelé lors de l'achat et qui le rend impropre à l'usage, vous disposez de 2 ans à compter de la découverte du vice caché pour faire jouer la garantie des vices cachés. Vous devez vous-même apporter la preuve de l’existence d’un vice caché et pouvez alors espérer un remboursement ou garder votre achat en échange d'une réduction de prix.

En cas de litige dans la mise en oeuvre de ces garanties auprès du fabricant, privilégiez la médiation ou contactez un conciliateur de justice. Lorsque la médiation échoue, vous pouvez saisir la justice. Dans ce cas, rapprochez vous d’un avocat spécialisé dans le droit de la consommation pour vous accompagner dans vos démarches.

Allocation rentrée scolaire : comment en bénéficier ?

Face aux dépenses de la rentrée, la moindre aide est précieuse. Par chance, les foyers avec enfants scolarisés peuvent bénéficier d’une Allocation de rentrée scolaire (ARS), sous conditions de ressources. Ce sont la CAF (Caisses d’allocations familiales) ou la MSA (Mutualité sociale agricole) qui se chargent de verser cette allocation.

Que vous bénéficiez ou non de l’allocation rentrée scolaire, vous avez également la possibilité de vous tourner vers des associations locales qui peuvent proposer des achats groupés, des bourses aux fournitures ou encore des kits de fournitures pour réduire votre budget rentrée.

L’assurance scolaire : obligatoire pour vos enfants ?

En amont de la rentrée, il est courant que l’établissement scolaire vous demande une attestation d’assurance scolaire. Est-ce vraiment obligatoire ? Cela dépend des activités de votre enfant :

  • — Pour les activités scolaires obligatoires qui s’inscrivent sur le temps scolaire (activités sportives…), l’assurance n’est pas obligatoire ;
  • — Pour les activités scolaires facultatives (sortie incluant la totalité de la pause-déjeuner, promenade, visite de musée, classe découverte…) l’assurance est obligatoire ;
  • — Si votre enfant déjeune à la cantine, l’assurance est obligatoire ;
  • — Pour certaines activités périscolaires, l’assurance scolaire peut être demandée.

Ce que couvre l’assurance scolaire

L’assurance scolaire va faire bénéficier à votre enfant de :

  • — la garantie responsabilité civile qui couvre les dommages causés par l’enfant ;
  • — la garantie individuelle accident, qui couvre les dommages corporels subis par l’enfant, que le responsable soit identifié ou non.

Point de vigilance : certaines de vos assurances comme l’assurance multirisques habitation ou une garantie accidents de la vie peuvent déjà couvrir votre enfant de cette manière. Evitez de payer inutilement en souscrivant une assurance en doublon : vérifiez vos contrats d’assurance.

Ce que coûte l’assurance scolaire

En moyenne, le tarif d’une assurance scolaire débute autour de 10€ par an et par enfant mais peut rapidement grimper si elle comprend des garanties supplémentaires. Il est donc bon de comparer les tarifs pour être sûr de bénéficier du meilleur tarif pour la meilleure couverture. La plupart du temps vous avez la possibilité de souscrire une assurance scolaire auprès de votre assureur habitation actuel, mais vous pouvez le faire auprès de n’importe quel autre assureur de votre choix.

Décryptage : la nouvelle loi sur le téléphone à l’école

Dès la rentrée scolaire 2018, l’utilisation du téléphone portable dans les établissements scolaires est davantage encadrée. Tous les élèves sont-ils affectés de la même manière ? Quelles sanctions sont à anticiper ?

Dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges

Jusqu’au collègue, l’utilisation du portable est tout simplement interdite, à la fois dans l’établissement mais également pendant toute activité liée à l'enseignement se déroulant à l'extérieur. Seule exception : un usage pédagogique spécifique encadré par les professeurs et prévu dans le règlement intérieur.

Dans les lycées

Pour les lycéens, c’est le règlement intérieur de chaque établissement qui pourra interdire ou non l'utilisation du téléphone dans toute ou une partie de l'enceinte de l'établissement, mais également pendant les activités se déroulant à l'extérieur. Le règlement intérieur précise les modalités de l’interdiction si elle a lieu.

A savoir : L’interdiction du téléphone à l’école ne s’applique pas aux élèves présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant.

Quels sont les risques encourus par l’élève ?

Votre enfant utilise quand même son téléphone, malgré l’interdiction ? Il risque alors de se faire confisquer l’appareil par le personnel de direction, d'enseignement, d'éducation ou de surveillance. Une fois de plus, le règlement intérieur de l’établissement fixe les modalités de la confiscation et de la restitution. N’hésitez pas à le consulter.