Droit pénal : que faire en cas de harcèlement ?

11/10/2018 - Par mon-avocat.fr

Le harcèlement est un délit qui peut prendre de nombreuses formes (moral, sexuel, téléphonique…) et intervenir dans des milieux divers (professionnel, familial, scolaire…). Une complexité qui existe aussi d’un point de vue juridique, le harcèlement étant concerné par différents domaines de droit.

Quelle est la définition du harcèlement ?

De manière large, le harcèlement correspond à une répétition de propos et de comportements qui cherchent à dégrader les conditions de vie de la victime. Les conséquences peuvent se traduire sur sa santé physique ou mentale.

Le harcèlement peut prendre de nombreuses formes :

  • — Des insultes ou vexations ;
  • — Des menaces ;
  • — Des propos obscènes ;
  • — Des appels téléphoniques, SMS ou emails malveillants ;
  • — Des visites au domicile ou sur le lieu de travail.

Le harcèlement est puni par la loi dans toutes les situations. Ce sont la fréquence et la teneur des actes qui sont pris en compte pour déterminer la teneur de la sanction.

Il n’existe aucune restriction sur les rapports entre l’auteur et la victime dans la définition du harcèlement. Ainsi, il peut y avoir harcèlement entre collègues de travail, voisins, couple (marié ou non), élèves…

Les différents types de harcèlement

Il existe donc de nombreuses formes de harcèlement, parmi lesquelles (liste non-exhaustive) :

  • — Le harcèlement sexuel ;
  • — Le harcèlement moral ;
  • — Le harcèlement au sein d'un couple ;
  • — Le harcèlement scolaire ;
  • — Le harcèlement sur internet ou cyberharcèlement ;
  • — Le harcèlement téléphonique.

Que faut-il faire face au harcèlement ?

Les structures d’aide aux victimes de harcèlement

Victime de harcèlement, il n’est pas toujours facile de parler ou de chercher de l’aide pour sortir d’une situation difficile, voire dangereuse. Pour autant, la prise en charge des victimes de harcèlement se développe de plus en plus avec l’existence dans chaque département de France de dispositifs de soutien et d’assistance :

  • — Correspondants départementaux d'aide aux victimes ;
  • — Permanences d'associations ;
  • — Intervenants sociaux ;
  • — Psychologues dans les services.

Il existe également des plateformes téléphoniques d’aide aux victimes à contacter pour être écouté et conseillé dans vos démarches :

08 Victimes, qui écoute, informe et conseille les victimes d'infractions ainsi que leurs proches. Il est possible de joindre cette plateforme par téléphone au 01 41 83 42 08 (7 jours sur 7 de 9h à 21h) ou par email à 08victimes@france-victimes.fr.

Violences Femmes Info, qui écoute, informe et oriente les femmes victimes de violences, ainsi que les témoins de violences faites à des femmes. Il est possible de joindre cette plateforme par téléphone au 39 19 (de 9h à 22h du lundi au vendredi et de 9h à 18h le samedi, le dimanche et les jours fériés). A savoir : l’appel est anonyme et ne figure pas sur les factures de téléphone. Violences Femmes Info n’est pas un numéro d'urgence, tournez-vous la police ou de gendarmerie si vous vous trouvez en danger.

Contacter un avocat

Bien qu’un avocat ne puisse pas vous aider à mettre un terme au harcèlement en lui-même, il est compétent pour vous aider à déterminer la nature du harcèlement et vous expliquer la procédure à suivre. Expert en droit, il pourra vous indiquer l’état de la jurisprudence en matière de harcèlement, les preuves que vous devez collecter pour prouver votre harcèlement.

Un avocat exerçant en droit pénal pourra également vous représenter et défendre vos droits devant un tribunal. Il pourra vous aider à réclamer des dommages-intérêts par rapport au préjudice causé par le harcèlement subi.

Comment porter plainte pour harcèlement ?

Si vous êtes victime de harcèlement, vous avez la possibilité de porter plainte contre l’auteur de ces actes. Dans le cas de figure où vous ne connaissez pas l’identité de votre harceleur (harcèlement par téléphone ou sur Internet, par exemple), vous pouvez porter plainte contre X.

Il existe deux manières de porter plainte en cas de harcèlement : auprès des forces de l’ordre en vous déplaçant ou en envoyant une lettre au procureur de la République.

Dépôt de plainte sur place

Pour déposer plainte pour harcèlement, adressez-vous à un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie. La réception de la plainte ne peut pas vous être refusée et vous avez la possibilité de vous rendre au commissariat ou à la gendarmerie de votre choix.

Une fois la plainte déposée, elle sera automatiquement transmise au procureur de la République.

Dépôt de plainte par courrier

Si vous ne pouvez pas ou ne souhaitez pas vous déplacer, vous avez la possibilité d’envoyer votre plainte directement au procureur de la République. Sur papier libre, rédigez une lettre contenant les éléments suivants :

  • — Votre état civil et coordonnées complètes (adresse et numéro de téléphone) ;
  • — Le récit détaillé des faits, la date et le lieu de l'infraction ;
  • — Le nom de l'auteur supposé du harcèlement (si vous le connaissez) ;
  • — Les noms et adresses des éventuels témoins du harcèlement ;
  • — Une description et estimation provisoire ou définitive du préjudice ;
  • — Les documents qui serviront de preuve : certificats médicaux constatant les blessures, arrêts de travail, factures diverses, constats en cas de dégâts matériels…

Pour que votre plainte soit prise en compte, envoyez votre lettre au tribunal de grande instance (TGI) du lieu de l'infraction ou à celui du domicile de l'auteur de l'infraction. Vous n’avez pas pour obligation d’envoyer votre plainte en lettre recommandée avec accusé de réception et une lettre simple suffit. Dans un cas comme dans l’autre, vous recevrez un récépissé dès l’enregistrement de votre plainte.

Les poursuites et sanctions pour le coupable d’harcèlement

Quel que soit le type de harcèlement (moral, sexuel, téléphonique…), il est toujours réprimé par la loi. De même, toute preuve recueillie par la victime (témoignages de voisins, copies de courriers...) peut être admise en justice.

La sanction prévue par le code pénal pour une personne coupable de harcèlement est de 1 an de prison et 15 000 € d'amende.

Les circonstances aggravantes

La peine encourue peut être revue à la hausse par le tribunal si le harcèlement présente des circonstances aggravantes :

  • — La victime a moins de 15 ans ;
  • — Le harcèlement a entraîné une incapacité totale de travail de plus de huit jours (anxiété, stress...) ;
  • — Le harcèlement a été commis sur une personne dont la vulnérabilité (âge, maladie, infirmité, déficience physique ou psychique, état de grossesse…) est apparente ou connue de l'auteur.

La peine maximale passe alors à 2 ans de prison et 30 000 € d'amende si les faits ont été commis avec une seule de ces circonstances aggravantes. Elle peut aller jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 € d’amende avec trois circonstances aggravantes ou plus.