Suis-je obligé de travailler un jour férié ?

29/12/2015 - Par mon-avocat.fr
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À l'approche des fêtes, la question du travail le jour de Noël et le jour de l'an se pose. Il en va de même en mai. Est-il obligatoire de travailler pendant ces jours fériés ? Puis-je refuser de travailler durant ces deux journées ? Voici quelques éléments de réponse.

Jour férié ne signifie pas jour chômé !

D'’après l’'article L3133-1 du code du travail, le 25 décembre et le 1er janvier font partie des onze jours fériés reconnus légalement, tout comme le lundi de Pâques, l’'Ascension ou la Toussaint.

Néanmoins, un jour férié ne signifie pas forcément un jour de repos et l'employeur est en droit de demander aux salariés de travailler à Noël ou le jour de l'an (seul le 1er mai échappe à cette règle).

A noter : il existe une exception à "l'exception du 1er mai". En effet, le repos n'est pas obligatoire pour les établissements et les services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail (transports publics, hôpitaux, hôtel...).

Selon le Code du travail, seuls les salariés mineurs et les salariés du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle bénéficient de repos pendant les jours fériés. Autrement, il faut vous référer à la convention collective dont vous dépendez et qui définit quels jours fériés sont chômés par les salariés.

Les conventions collectives : les véritables décideurs

Les conventions collectives sont élaborées par un groupement d'employeurs et d'organisations syndicales de salariés et déterminent les conditions de travail de l'entreprise. C'est au sein de ces conventions que sont déterminés les jours fériés chômés par les salariés. 

Ainsi, s'il est notifié dans votre convention collective que Noël ou le jour de l'an ne sont pas des jours chômés, vous devrez vous rendre sur votre lieu de travail. Si vous refusez de venir travailler, votre absence sera considérée comme irrégulière et vous risquez d'être exposé à une sanction disciplinaire.

Un salaire plus avantageux ?

Contrairement aux idées reçues, les jours fériés n'’ouvrent légalement aucun droit de majoration de salaire (sauf pour le 1er mai). Il est toutefois possible que votre convention collective prévoit une rémunération majorée pour les autres jours fériés travaillés. 

Dans le cas où le jour férié est chômé, vous ne subissez aucune perte de salaire, à condition de pouvoir justifier de 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise. 

Par ailleurs, les salariés travaillant à domicile, les travailleurs saisonniers, les travailleurs temporaires et les travailleurs intermittents ne bénéficient d'aucune rémunération s'ils chôment un jour férié, sauf accord par convention collective. 

N'hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit du travail ou en droit social afin d'être conscient de vos droits concernant le travail pendant les jours fériés.