Quelles sont les sanctions en cas de maltraitance sur un animal ?

27/12/2015 - Par mon-avocat.fr
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L’adoption d’un animal est une décision importante puisqu’elle implique des devoirs et des obligations, qui, s'ils ne sont pas respectés, peuvent exposer le propriétaire à des sanctions. Alors, quelles sont ces obligations et que risquez-vous si vous y manquez ?

Les devoirs et obligations des propriétaires d'animaux

Il est formellement interdit d’infliger de mauvais traitement aux animaux, qu’ils soient domestiques ou non.

Par ailleurs, le propriétaire est tenu de subvenir aux besoins de son animal concernant son alimentation (nourriture équilibrée en quantité suffisante, eau propre), son lieu de vie (aéré, éclairé et chauffé) et sa santé (soins et rétablissement).

De plus, si vous tenez votre chien en laisse, le collier étrangleur ou de force est strictement interdit. Vous devez donc vous munir d’un équipement adapté aux besoins de l’animal et suffisamment sécurisé pour ne pas risquer l’accident.

Enfin, si vous transportez votre animal dans un véhicule, l’habitacle doit disposer d’aération. Si vous laissez votre animal dans un véhicule à l’arrêt, vous devez être garé à l’ombre et l’habitacle doit être aéré.

Attention ! Depuis 2017 il est autorisé de briser les vitres d’un véhicule dans le but de sauver un animal qui serait enfermé dans une voiture ou la température est déraisonnable.

Les sanctions encourues pour maltraitance animal

Tout propriétaire d’animal ne respectant pas ses obligations sera puni d’une amende de 750€.

Si le propriétaire blesse ou tue un animal volontairement, il sera puni de 1.500€ d’amende et 3.000€ si récidive.

En cas d’abandon, de sévices graves ou d’actes de cruauté, le propriétaire peut être puni de 2 ans de prison et 30.000€ d’amende. Il en va de même pour une personne extérieure qui ne serait pas propriétaire de l'animal en question dans les cas de sévices graves ou d'actes de cruauté.

Enfin, toute blessure involontaire entraînant la mort ou non sera punie de 450€ d’amende.

Par ailleurs, le juge peut interdire au propriétaire de détenir un animal, provisoirement ou définitivement. De plus, en cas de condamnation, le juge peut décider de placer l’animal dans une association de protection animale.  

Dans le cas où vous constatez un cas de maltraitance animal, contactez les autorités, les services vétérinaires ou une association de protection animale.

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