Blog

27/12/2015 | Par mon-avocat.fr

Quelles sont les sanctions en cas de maltraitance sur un animal ?

L’adoption d’un animal est une décision importante puisqu’elle implique des devoirs et des obligatio...

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17/12/2015 | Par mon-avocat.fr

Quelles sont les conditions pour hériter ?

Lorsque survient le décès d’un proche, et en l’absence de testament, ce sont les règles de successio...

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15/12/2015 | Par mon-avocat.fr

Que faire si un jouet est défectueux ?

Acheter un jouet peut vous sembler anodin, toutefois, ce n'est pas un achat à prendre à la légère ca...

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14/12/2015 | Par mon-avocat.fr

Intoxication alimentaire, que faire contre le mal de l'hiver ?

L’intoxication alimentaire est provoquée par l’ingestion d’un virus, d’une bactérie ou d’un parasite...

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13/12/2015 | Par mon-avocat.fr

Problème de livraison d'un colis, que faire ?

Les règles en matière de e-commerce ne sont pas les mêmes que dans un commerce normal. Depuis l...

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09/12/2015 | Par mon-avocat.fr

Le droit à l'enseignement : Une obligation pour les enfants dès l'âge de 6 ans

Le droit à l’éducation, instauré dans la Déclaration universelle des droit de l’Homme de 1948, perme...

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03/12/2015 | Par mon-avocat.fr

Contester une amende

Vous venez de commettre une infraction ou avez reçu une amende et vous désirez la contester ? Cela e...

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02/12/2015 | Par mon-avocat.fr

Les droits des femmes enceintes au travail

Vous êtes enceinte ou prévoyez de tomber enceinte et vous êtes inquiète quant à vos droits au travai...

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30/11/2015 | Par mon-avocat.fr

Faire appel de sa condamnation : Une opposition à la décision de justice

Une décision de justice met un terme définitif à l’affaire. Néanmoins, si cette décision ne satisfai...

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20/11/2015 | Par mon-avocat.fr

Avocat ou juriste en droit des affaires ?

En matière de droit des affaires, il est possible d’avoir recours à un avocat ou à un juriste. Mais...

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16/11/2015 | Par mon-avocat.fr

Le deuil national le plus long de la Vème République

Suite aux attentats commis à Paris le vendredi 13 novembre 2015 le Président de la République a décr...

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12/11/2015 | Par mon-avocat.fr

Comment protéger vos idées ?

Que vous soyez étudiant, musicien, chercheur, graphiste et quels que soient votre idée ou votre doma...

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12/11/2015 | Par mon-avocat.fr

Tutelle ou curatelle pour protéger un proche vulnérable ?

La curatelle et la tutelle sont deux mesures de protection juridique permettant de protéger une pers...

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11/11/2015 | Par mon-avocat.fr

La présomption d’innocence : Un droit de protection de la vie privée de l'accusé

En france, le principe de la présomption d'innocence empêche le tribunal de condamner un suspect san...

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09/11/2015 | Par mon-avocat.fr

Le droit à l'image : contre l'atteinte à la vie privée

Avec le développement des supports numériques, la diffusion et l’accès aux images grandit de jour en...

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04/11/2015 | Par mon-avocat.fr

Quel est le rôle des jurés d'assises ?

Les jurés interviennent lors d'un jugement à la cour d'assises et représentent le peuple français. L...

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03/11/2015 | Par mon-avocat.fr

Pourquoi les avocats portent-ils une robe lors des audiences ?

Selon le pays, le vêtement porté par les avocats varie mais la plupart, et cela depuis de nombreuses...

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23/10/2015 | Par mon-avocat.fr

Les professionnels de la justice mis à l'honneur dans un film

Le 13 mai 2015 est sorti le nouveau film d'Emanuelle Bercot, "La Tête Haute", racontant le parcours...

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21/10/2015 | Par mon-avocat.fr

Le débat sur l'anonymat des donneurs de sperme est relancé

Alors que le parlement allemand vient d’autoriser la création d’un registre des donneurs de sperme e...

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20/10/2015 | Par mon-avocat.fr

La lenteur de la justice Française

Selon le dernier rapport du ministère de la justice de janvier 2014, 95% des français reprochaient à...

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