Blog

06/07/2017 | Par mon-avocat.fr

Quid du statut juridique des parents d'un enfant issu d'une GPA ?

Interdite en France, la procédure de Gestation pour Autrui (GPA) est cependant légale dans d’autres...

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03/07/2017 | Par mon-avocat.fr

Code de la route : ce qui change le 1er juillet 2017

Une étude Aviva montre que les Français avouent être particulièrement imprudents sur la route : 74%...

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23/06/2017 | Par mon-avocat.fr

Emmanuel Macron et la "Startup Nation"

« Une start-up nation est une nation où chacun peut se dire qu’il pourra créer une startup. Je veux...

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21/06/2017 | Par mon-avocat.fr

Canicule : comment s’habiller pour aller travailler ?

37°C, une chaleur étouffante, le bruit des vag-... Ah, vous êtes au bureau plutôt qu’à la plage ? Vo...

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15/06/2017 | Par mon-avocat.fr

La fin du roaming : ce qui va changer

Qui n’en a jamais rêvé ? Pendant des années, les personnes qui se rendaient dans un pays européen at...

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07/06/2017 | Par mon-avocat.fr

Divorce : quand les réseaux sociaux s'en mêlent

Les réseaux sociaux sont de plus en plus utilisés par les Français, mais il arrive que les données q...

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05/06/2017 | Par mon-avocat.fr

Lundi de Pentecôte : tout ce qu'il faut savoir !

Ce lundi 5 juin, date du lundi de Pentecôte 2017, près de 70% des salariés resteront chez eux selon...

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29/05/2017 | Par mon-avocat.fr

Notion de “sexe neutre” à l’état civil : la Cour de Cassation dit non

La mention “sexe neutre” peut-elle être inscrite sur les actes d’état civil ? C’est la question qui...

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26/05/2017 | Par mon-avocat.fr

Faire le pont : le point sur la législation

“Tu travailles vendredi ?” Qui n’a pas entendu au moins une fois cette phrase depuis le début de la...

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24/05/2017 | Par mon-avocat.fr

Réformer le Code du Travail par ordonnance : mode d'emploi

Traditionnellement, dans le système démocratique français, le pouvoir législatif est distinct du pou...

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12/05/2017 | Par mon-avocat.fr

Le télétravail : Ce que dit le Code de travail

Avec le développement des nouvelles technologies, de nouvelles méthodes de travail font leur apparit...

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12/05/2017 | Par mon-avocat.fr

L'avocat commis d'office: de qui s'agit-il ?

Lorsque vous recevez une convocation devant une Juridiction pénale et que vous ne connaissez pas un...

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11/05/2017 | Par mon-avocat.fr

Les droits des étrangers en France

On considère comme étranger toute personne vivant en France mais ne possédant pas la nationalité fra...

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10/05/2017 | Par mon-avocat.fr

Compte personnel d'activité : de quoi s'agit-il ?

Le compte personnel d'activité (CPA) a été créé par loi n° 2015-994 du 17 août 2015, ou loi Reb...

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09/05/2017 | Par mon-avocat.fr

Tout savoir sur le nouveau bulletin de paie

Un nouveau modèle de bulletin de paie est obligatoire depuis janvier 2017 dans les entreprises d'au...

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28/04/2017 | Par mon-avocat.fr

L'encadrement des sondages électoraux : que dit la loi du 25 avril 2016 ?

Les sondages électoraux et la diffusion d'estimation du résultat des votes et des résultats eux-même...

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26/04/2017 | Par mon-avocat.fr

Quels sont les pouvoirs du président de la Ve République ?

C'est la Constitution du 4 octobre 1958 qui définit les pouvoirs du président de la République, sous...

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25/04/2017 | Par mon-avocat.fr

Promotion des langues régionales

Il est bon de rappeler que les langues régionales ont été consacrées dans la Constitution par la rév...

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21/04/2017 | Par mon-avocat.fr

Le nouveau décret de la loi de santé sur le don d'organes

L'amendement de la loi de santé concernant le don d'organes est entré en vigueur le 1er janvier...

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20/04/2017 | Par mon-avocat.fr

Déclaration Universelle des Droits de l'Animal : texte à valeur juridique ou simple prise de position philosophique ?

Et oui, il existe bel et bien une Déclaration des Droits de l'Animal (DUDA) et il n'est pas étonnant...

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