Blog

18/04/2017 | Par mon-avocat.fr

Vote par procuration : tout ce que vous devez savoir

Le vote par procuration permet à l'électeur qui ne peut pas se présenter le jour du scrutin au burea...

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13/04/2017 | Par mon-avocat.fr

Travail le dimanche : comprendre vos droits

Le travail le dimanche ou en soirée est strictement encadré par la loi. Des évolutions récentes ont...

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13/04/2017 | Par mon-avocat.fr

Fin de vie et soins palliatifs : ce que dit la loi

Lorsqu'une personne malade atteint un stade avancé de la maladie, il arrive qu'elle ne soit plus réc...

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11/04/2017 | Par mon-avocat.fr

Saisir les prud'hommes : comment agir efficacement ?

Le conseil de prud'hommes (CPH) est la juridiction chargée de juger les litiges individuels, nés d'u...

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07/04/2017 | Par mon-avocat.fr

Digitalisation de droit : à qui profite la legaltech ?

La digitalisation de droit est un processus consistant à introduire les technologies digitales dans...

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06/04/2017 | Par mon-avocat.fr

Sortir de la zone euro est-il possible juridiquement ?

Le débat sur l'éventuelle sortie de la France de la zone euro bat son plein dans un contexte politiq...

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05/04/2017 | Par mon-avocat.fr

Mode et publicité : la mention "photo retouchée"

Avec l'apparition des outils numériques, les modèles de beauté sont biaisés puisque la plupart des p...

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04/04/2017 | Par mon-avocat.fr

Faux et usage de faux, ce que dit la loi

Le délit de faux et d'usage de faux consiste à fabriquer et à utiliser un faux document (faux diplôm...

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04/04/2017 | Par mon-avocat.fr

Le licenciement pour insuffisance professionnelle

Votre employeur vous convoque à un entretien préalable au licenciement en invoquant une insuffisance...

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31/03/2017 | Par mon-avocat.fr

Préjudices corporels : quelle procédure d’indemnisation pour les victimes ?

Le préjudice est défini dans le droit français comme le dommage subi par une personne dans son corps...

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30/03/2017 | Par mon-avocat.fr

Les conséquences juridiques du Brexit

Le Royaume-Uni, par l'entremise de sa Première ministre, Theresa May, a lancé mercredi 29 mars 2017...

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29/03/2017 | Par mon-avocat.fr

Tout savoir sur le divorce par consentement mutuel

Le divorce par consentement mutuel est une procédure de divorce où les époux s'entendent pour m...

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28/03/2017 | Par mon-avocat.fr

Burnout, maladie professionnelle ou non ?

Le syndrome d’épuisement professionnel touche sans distinction cadres et employés des différents sec...

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21/03/2017 | Par mon-avocat.fr

Quels sont les changements suite à la mise en place de la mutuelle obligatoire en entreprise ?

Depuis le 1er janvier 2016 et conformément à la loi ANI ( accord national interprofessionnel), toute...

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20/03/2017 | Par mon-avocat.fr

Création de site Internet : que dit la loi ?

Vous voulez créer votre site mais ne connaissez pas la réglementation ? Sachez que si certaines info...

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19/03/2017 | Par mon-avocat.fr

Violences conjugales, un acte sévèrement puni par la loi !

Malgré les nombreuses campagnes de prévention et le renforcement des lois relatives aux violences co...

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15/03/2017 | Par mon-avocat.fr

Interruption volontaire de grossesse et jurisprudence

L'avortement est un sujet qui fait encore débat dans nos sociétés. En effet, il s'’agit d’une quest...

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13/03/2017 | Par mon-avocat.fr

L’'emploi fictif : que dit la loi ?

L'emploi fictif renvoie à une personne qui perçoit une rémunération pour une activité qu'elle n'exer...

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08/03/2017 | Par mon-avocat.fr

Qu’est-ce que le droit à la déconnexion pour les salariés ?

Vérifier ses emails le soir, répondre à un SMS de son supérieur pendant le week-end… Pour bea...

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07/03/2017 | Par mon-avocat.fr

Un avocat gratuit, c’est possible ?

Bien que peu d’avocats accepteront de travailler gratuitement, il existe des aides pour réduire le m...

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