Les rôles de l'avocat

08/07/2015 - Par mon-avocat.fr
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Un avocat est un auxiliaire de justice qui a pour mission de participer au bon fonctionnement de la Justice en assistant ou en défendant les intérêts de ses clients. Il a le droit de plaider devant toutes les juridictions et est soumis à un code déontologique.

Rôle n°1 : conseiller

Parce que le droit est en constante évolution, il est important de consulter un avocat avant tout procès ou tout contentieux. En effet, un conseil préventif peut vous faire économiser beaucoup de temps mais aussi d'’argent. Votre avocat vous informera sur l'’état de la réglementation applicable à votre problème et vous aidera à mettre en œoeuvre toutes vos actions, en leurs donnant la forme juridique appropriée dans le respect de la réglementation.

Si vous êtes un particulier, il vous conseillera dans tous les moments importants de votre vie : choix d’un régime matrimonial, rédaction d’'un PACS, conseils en matière successorale, pour la transmission du patrimoine, etc. Par exemple, dans le cas d’'un licenciement, il vous conseillera sur les actions à réaliser et saisira, s’'il y a lieu, le conseil de prud'’hommes.

Si vous êtes un professionnel, un entrepreneur ou une entreprise, il vous conseillera dans le choix de la forme de votre entreprise et vous assistera tout au long de la vie de votre activité : création de l'’entreprise, rédaction des statuts, fusions, cessions, dépôts des brevets, règles applicables en matière de droit du travail (licenciement, rupture conventionnelle, représentants du personnel, etc.).

Rôle n°2 : représenter

Un avocat représente son client en réalisant pour lui des démarches ou formalités en son nom et pour son compte. Par exemple :

- un client est victime d’'un accident, son avocat entreprendra toutes les démarches nécessaires pour lui assurer l’'indemnisation de son préjudice et contrôler les offres d'’indemnités en accord avec la jurisprudence actuelle ;
- une entreprise est en difficulté financièrement, son avocat la conseillera et entreprendra si cela est nécessaire les mesures pour obtenir de façon amiable ou judiciaire des plans d’'échelonnement de ses dettes, pour l’'aider à « déposer le bilan » ou solliciter le tribunal pour un redressement judiciaire civil.

Rôle n°3 : défendre

Quand aucune solution à l'’amiable n’'a pu être trouvée, un procès s’'engage. L’'avocat doit défendre l’'intérêt de ses clients, particuliers ou entreprises, tout au long de la procédure, et ce dans tous les domaines du droit et devant toutes les juridictions de l’'ordre judiciaire (tribunaux d'’instance et de grande instance, tribunaux de commerce, conseil de prud’'hommes, cour d'’appel, etc.…) en France et à l’'étranger. Il intervient donc :

- devant toutes les juridictions pénales, dès la garde à vue s’'il y a lieu, devant le juge d'’instruction à l’'occasion de tous les interrogatoires et devant les juridictions correctionnelles lors des audiences de jugement ;
- devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d’'appel ;
- devant tous les organismes juridictionnels (commissions paritaires et administratives, conseil de discipline, commission de suspension de permis de conduire, commission d’'indemnisation des victimes d'’infractions, commission statuant sur le cas des étrangers…...) ;
- devant les juridictions arbitrales et devant les centres de médiation ;
- devant des juridictions étrangères.

Rôle n°4 : arbitrer

L'’avocat est également médiateur : lors d'’un conflit, l’'avocat a pour rôle de trouver une solution à l’'amiable avant de saisir le juge. La médiation représente une alternative au procès car, contrairement à ce dernier, le médiateur va servir d'’intermédiaire aux parties afin de trouver un accord à l’'amiable sans passer devant un tribunal. La plupart du temps la médiation nécessite un avocat et un médiateur bien que certains avocats aient la qualité de médiateur, auquel cas il pourra l’'assurer seul.

Voici deux exemples de recours à la médiation :

- Lors d’'un conflit entre voisins, l’'avocat va suggérer la médiation avant d'’aller au tribunal. Si le voisin accepte, alors le médiateur va d'’abord essayer de renouer le dialogue entre les voisins puis va tenter de trouver un accord satisfaisant pour les deux parties.
- Lors d'’un contentieux entre deux entreprises concurrentes liées par un contrat, si l’'une des deux ne respecte pas le contrat et qu'’une clause de médiation a été prévue lors de sa rédaction, alors un médiateur interviendra nécessairement avant tout recours devant les tribunaux.

Rôle n°5 : rédiger

L'’avocat intervient en qualité de rédacteur, pour tous les contrats et toutes les conventions, et ce aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises.

De plus, en cas de litige avec un tiers, comme nous l'’avons vu précédemment, l’'avocat peut agir en qualité de médiateur afin de trouver une solution à l'’amiable. Il est donc rédacteur de la transaction qui met fin au litige, et vous garantit que les difficultés ne se renouvelleront pas.

Un avocat peut rédiger pour son client : des contrats de travail, des baux d’'habitation, des baux commerciaux, des promesses de vente, des cessions de fonds de commerce, des cessions de parts sociales. Mais aussi tous les actes juridiques se rapportant à l’'activité économique et sociale de l’'entreprise, de professionnels ou de particuliers et à la vie des sociétés (rédaction des statuts de sociétés, des procès verbaux d’'assemblée, etc.).


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