Les honoraires de l'avocat

08/07/2015 - Par mon-avocat.fr
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Les honoraires de l’'avocat sont fixés librement, en accord avec le client et sous la forme d'une convention d'honoraires. Les honoraires sont déterminés en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’'affaire, des frais exposés par l'’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci.

La convention d'honoraires

L'article 51 de la loi Macron oblige les avocats à établir une convention d'honoraires afin d'éviter tout litige. Elle doit indiquer le montant des honoraires ou le mode de facturation appliqué et le frais et débours envisagés.Il est toutefois conseillé au client de se renseigner au préalable auprès de son avocat sur son mode de facturation.

Les systèmes d'honoraires les plus couramment pratiqués sont :

  • - La rémunération au forfait (par dossier, par nature d'’intervention, ou par abonnement). Votre avocat fixera une somme globale pour tout le traitement de votre affaire.
  • - La rémunération au temps passé, sur la base d'’un taux horaire. Votre avocat vous indiquera son taux horaires et le montant de ses honoraires sera calculé en fonction du temps qu'il aura passé sur votre affaire.
  • - La rémunération par abonnement. Elle est en général réservée aux entreprises ayant besoin d'un suivi régulier.

Attention ! Toute fixation d’'honoraires uniquement en fonction du résultat judiciaire est interdite. Est licite en revanche la convention qui, outre la rémunération des prestations effectuées, prévoit la fixation d'honoraires complémentaires en fonction du résultat obtenu ou du service rendu.

L'aide juridictionnelle pour prendre en charge les frais

Si le client ne dispose pas de revenus financiers, ou a des revenus modestes, alors il lui sera possible d'’obtenir l’'aide juridictionnelle. Il pourra alors se faire représenter par un avocat et l’'Etat prendra en charge une partie voire l’'intégralité des frais générés par le procès.

Contestation des honoraires et arbitrage

En cas de contestation, l’'avocat ou son client ont la faculté de saisir le Bâtonnier de l’'Ordre des avocats qui, après instruction contradictoire du dossier, examen des pièces, des prétentions de chacun, et du travail accompli par l'’avocat, tranchera en procédant à un arbitrage des honoraires. Si la décision rendue par ce dernier ne vous satisfait pas, il est possible de faire appel.


Sur mon-avocat.fr, vous pouvez retrouver en détail les informations sur le mode de facturation des avocats avec lesquels vous pouvez entrer en contact pour vos questions juridiques.