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Maître Jamal BOURABAH Avocat Bordeaux

Maître Jamal BOURABAH

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Fondé en 2014

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Maître Eleonora MASCOLO Avocat Nice

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Avocats en Baux d'habitation

Le bail d’habitation fait l’objet d’une règlementation rigoureuse afin d’assurer au preneur la stabilité de la jouissance du bien immobilier qu’il loue. Il est régi par le droit des baux commerciaux qui est un domaine du droit de l’immobilier. En effet, ce droit regroupe les lois et les décrets applicables aux baux d’habitation. Un avocat spécialisé en droit des baux d’habitation peut assister les parties de la signature jusqu’à la fin du bail d’habitation. Il peut également conseiller les professionnels de l’immobilier dans la gestion des relations entre le propriétaire et le locataire.
Cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD

Cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD

25 Boulevard Victor Hugo, 87004 Limoges Limoges 87004 France Limoges 87004 Avocat Limoges 87004

3 Avocats

Fondé en 1975

Avocat Baux d'habitation

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Le cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD est situé à Limoges et intervient en droit de la famille, en droit bancaire et boursier, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés, en droit du travail, en droit pénal, en droit...

Maître Marie BOISSEAUX

4 Rue des Trois-Conils, Bordeaux, France Bordeaux 33000 France 33000 Bordeaux

Avocat Baux d'habitation Bordeaux

13 ans d'experience

Entre 100€ et 300€ HT | Accepte l’aide juridictionnelle

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Maître Marie BOISSEAUX est avocate au barreau de Bordeaux.   Elle assiste de nombreux professionnels et particuliers, contraints de se défendre et d'engager des procédures.   Experte en droit civil, elle est en mesure d’initier toute procédure utile...

Maître Olivier SALICHON

17 A Boulevard du Champ de Mars, 68000 Colmar, France Colmar 68000 France 68000 Colmar

Avocat Baux d'habitation Colmar

29 ans d'experience

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Maître Olivier SALICHON est avocat à Colmar. Il intervient en droit du travail, en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et en droit de l’immobilier. En droit du travail, il vous conseille...

Maître Aurélie BELLEDENT

50 Cours de Verdun 33000 Bordeaux France Bordeaux 33000 France 33000 Bordeaux

Avocat Baux d'habitation Bordeaux

10 ans d'experience

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Maître BELLEDENT est avocat à Bordeaux et intervient principalement en droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit des affaires ainsi qu'en matière de divorce. Maître BELLEDENT dispose d'une expertise certaine en droit du travail et vous...

Maître Léa GABOURY

22 bis Rue Auber, Montrouge, France Montrouge 92120 France 92120 Montrouge

Avocat Baux d'habitation Montrouge

7 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

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Maître Léa GABOURY est avocat au barreau des Hauts-de-Seine et elle intervient en droit du crédit & de la consommation, en droit de l’immobilier, droit des étrangers, en droit des affaires (droit des entreprises en difficultés). Maître GABOURY...

Maître Yacine EL GERSSIFI

12 Rue du Départ, Enghien-les-Bains, France Enghien-les-Bains 95880 France 95880 Enghien-les-Bains

Avocat Baux d'habitation Enghien-les-Bains

5 ans d'experience

Entre 200€ et 250€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Yacine EL GERSSIFI est avocat à Enghien-les-Bains. Il opère en matière de baux commerciaux, en droit des contrats en droit des sociétés, en droit du travail, en droit immobilier et en droit locatif. Disponible, attentif et réactif,...

Maître Hugues LE GALL

7 Rue Montmartre, 75001 Paris, France Paris 75001 France 75001 Paris

Avocat Baux d'habitation Paris

8 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

Accepte l’aide juridictionnelle

Maître Hugues LE GALL est avocat à Paris et opère en droit des étrangers et de la nationalité, en droit public ainsi qu’en droit du travail et en droit de la fonction publique. Maître Hugues LE GALL intervient...

Maître Nathalie LE CAM

7 Place du Verneau, Cesson, France Cesson 77240 France 77240 Cesson

Avocat Baux d'habitation Cesson

31 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

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Maître Nathalie LE CAM est avocat à Cesson et exerce en droit de la fonction publique, droit de la famille, droit des successions, droit de copropriété ainsi qu'en droit du crédit et de la consommation. Maître LE CAM...

Maître Guénaëlle SAJOUS

28 avenue des fleurs, 06000 Nice Nice 06000 France 06000 Nice

Avocat Baux d'habitation Nice

8 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Guénaëlle SAJOUS est avocate à Nice et elle exerce en droit de la famille, droit de la fonction publique et traite des litiges relatifs aux propriétaires et aux locataires. En droit de la famille, cette avocate est...

Quelles affaires traite l’avocat en droit des baux d’habitation ?

Pour connaitre les domaines de compétence d’un avocat en droit des baux d’habitation, il est nécessaire de donner la définition du bail d’habitation. Le bail d’habitation est un contrat par lequel le propriétaire d’un bien immobilier le loue à un locataire à titre de résidence principale. Il concerne les locations meublées, les locations nues et les colocations. Il est principalement régi par la loi du 6 juillet 1989 et la loi ALUR. L’avocat spécialiste des baux d’habitation maitrise les différents aspects des rapports locatifs en matière de bail d’habitation. Son domaine d’intervention est ainsi large. Voici une liste de ses principales missions :
  • Rédiger un bail d’habitation ;
  • Gérer les conflits entre le bailleur et le locataire d’un logement à usage d’habitation ;
  • Gérer les litiges avec un gestionnaire locatif ou un agent immobilier.
D’autres domaines du droit de l’immobilier peuvent également être concernés par le bail d’habitation, entre autres en cas de troubles de voisinage, de copropriété, etc. À noter : Le bail d’habitation est à distinguer du bail commercial qui est un contrat par lequel un commerçant soumis au droit commercial ou un artisan prend un bien immobilier en location pour y exercer son activité.

Pourquoi consulter un avocat en droit des baux d’habitation ?

Les rapports locatifs en matière de bail d’habitation sont parfois complexes. De plus, la rédaction de ce contrat obéit à un formalisme strict. Cependant, les textes juridiques ne sont pas nécessairement faciles à comprendre. Il est ainsi nécessaire de contacter un avocat en droit des baux d’habitation dès la négociation du bail. En effet, la connaissance de ce professionnel du droit des règles juridiques applicables à ce contrat garantit sa conformité à la règlementation en vigueur. Par ailleurs, durant l’exécution du bail d’habitation, il peut faire l’objet d’une modification qui peut porter sur le loyer, les locataires ou le bien lui-même. Avant de modifier le contrat initial, il est recommandé de demander l’avis juridique d’un avocat en droit des baux commerciaux, car cette opération est encadrée. En cas de litige, il peut négocier un accord à l’amiable, permettant ainsi d’éviter la procédure judiciaire qui est souvent complexe et longue. Si l’affaire est portée devant le tribunal, il peut proposer la stratégie adéquate suivant le dossier qui lui est soumis. Enfin, au cours du procès, l’avocat est apte à soutenir les intérêts de son client avec habileté grâce aux formations qu’il a suivies et à ses expériences.

Maître Mickael DARTOIS

Maître Mickael DARTOIS

20 Bis Avenue Pere Charles De Foucauld, 14000 Caen, Normandie, France Caen 14000 France Caen 14000 Avocat Caen 14000

Fondé en 2002

Maître Mickael DARTOIS Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste procédure d’appel

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Maître Yves PAQUIS

28, Rue de la Chine, 75020 Paris Paris 75020 France 75020 Paris

Avocat Baux d'habitation Paris

32 ans d'experience

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Maître Yves Paquis est avocat depuis sa prestation de serment en 1992. Il exerce à Paris et vous reçoit dans son cabinet situé au 28, rue de la Chine, accessible par l'arrêt de métro Gambetta, lignes 3 et...

Maître Audrey BROSSELARD

37 ter rue saint romain, Lyon, Rhône, France Lyon 69008 France 69008 Lyon

Avocat Baux d'habitation Lyon

7 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Audrey BROSSELARD est avocat à Lyon et elle intervient en droit de l'immobilier, en droit de la construction, droit locatif et droit de la copropriété. En droit de l'immobilier, elle traite toutes les affaires relatives à la...

Maître Annelies MATHOT

8 place de l’Hôtel de Ville 92600 Asnières-sur-Seine Asnières-sur-Seine 92600 France 92600 Asnières-sur-Seine

Avocat Baux d'habitation Asnières-sur-Seine

7 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Annelies MATHOT est avocat à Asnières-sur-Seine et intervient principalement en droit de la famille, droit de l’immobilier et locatif, en droit des mineurs et dans tous les domaines du droit civil. Maître Annelies MATHOT exerce en droit...

Comment consulter un avocat en droit des baux d’habitation ?

Il existe deux possibilités pour consulter un avocat spécialisé en droit des baux d’habitation, dont voici la liste :

La consultation en cabinet

Avant toute chose, il est nécessaire de choisir l’avocat. Cette décision doit être réfléchie. En effet, plusieurs critères doivent être pris en compte pour trouver un bon avocat en droit des baux d’habitation, dont voici la liste :
  • Sa réputation ;
  • La proximité géographique : s’il s’agit d’une affaire simple, la proximité du cabinet de l’avocat est un atout majeur, car elle facilite le déplacement. En revanche, dans le cadre d’un contentieux complexe, il est préférable de choisir ce professionnel libéral suivant son degré de spécialisation même s’il est loin ;
  • La disponibilité de l’avocat ;
  • Les honoraires pratiqués.
Une fois l’avocat trouvé, il est nécessaire de prendre un rendez-vous et de préparer le premier entretien. En effet, la première entrevue est l’occasion pour ce professionnel du droit de connaitre la situation et la demande du client.

La consultation en ligne

Très pratique, la consultation juridique en ligne permet aux professionnels et aux particuliers de poser des questions de façon précise et succincte à un avocat en droit des baux d’habitation.

Combien coûte un avocat en droit des baux d’habitation ?

En droit français, les avocats peuvent librement fixer leurs tarifs en fonction de leur notoriété, la difficulté de l’affaire, la situation financière du client, etc. En effet, la loi n’impose que l’établissement d’une convention d’honoraires qui doit contenir les mentions obligatoires de la liste suivante :
  • La mission de l’avocat ;
  • Le mode de calcul de sa rémunération : l’avocat en droit des baux d’habitation peut facturer le client à l’heure qui varie en moyenne entre 100 et 300 €. Il peut également fixer un forfait pour les procédures simples. Enfin, il propose souvent un abonnement qui est adéquat pour les professionnels de l’immobilier qui lui confient régulièrement des dossiers ;
  • Le détail chiffré de la rémunération de l’avocat.
Cependant, même si les honoraires de l’avocat en droit des baux d’habitation ne sont pas règlementés, le client peut les contester. Pour ce faire, il peut exercer un recours devant le bâtonnier de l’ordre des avocats auquel le professionnel du droit est rattaché ou saisir le médiateur de la consommation affecté à la branche juridique de l’avocat. Bon à savoir : Les honoraires d’avocat sont partiellement ou totalement pris en charge par l’État si le client bénéficie d’une aide juridictionnelle. Pour conclure, l’avocat spécialisé en droit des baux commerciaux est compétent pour conseiller et assister ou représenter les acteurs des baux d’habitation devant les juridictions compétentes. En effet, ses services ne se limitent pas à l’accompagnement juridique des bailleurs et des locataires d’un bien immobilier à usage d’habitation. Les professionnels de l’immobilier à savoir les agents immobiliers, les gestionnaires locatifs, etc. peuvent également solliciter son aide dans le cadre de leur travail.

Maître Axelle VOLCKAERT-LEGRIER

12 Avenue de Livry 93270 Sevran France Sevran 93270 France 93270 Sevran

Avocat Baux d'habitation Sevran

23 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Axelle VOLCKAERT-LEGRIER est avocat à Sevran, et prend en charge des dossiers en droit de la famille, droit pénal (prévenus et victimes), droit du dommage corporel (accidents de la circulation et violences), droit locatif, charges de copropriété, rédaction de baux...

Maître Jean-Christophe DANGLETERRE

22 Avenue du Peuple Belge, 59800 Lille, France Lille 59800 France 59800 Lille

Avocat Baux d'habitation Lille

2 ans d'experience

Entre 120€ et 130€ HT | Accepte l’aide juridictionnelle

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Maître Jean-Christophe DANGLETERRE a acquis de solides connaissances théoriques dans l’ensemble des domaines du droit public grâce à un parcours universitaire d’excellence sanctionné par le diplôme de Master 2 Droit public de l’économie de l’Université Paris 2 Panthéon...

Maître Alexandra CHALVIN

91 Rue Moreau de Jonnès 97200 Fort-de-France France Fort-de-France 97200 France 97200 Fort-de-France

Avocat Baux d'habitation Fort-de-France

11 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Alexandra CHALVIN est avocat à Fort-de-France et opère en droit de la consommation, droit bancaire, droit de la copropriété, en droit de la famille et en droit pénal. Maître CHALVIN exerce en droit du crédit et de...

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