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Avocats du comité d'experts Justifit

Avocat Montargis
Maître Cécile KERNER Avocat Montargis

Maître Cécile KERNER

Avocat Montargis

Fondé en 2013

Accepte l’aide juridictionnelle

Avocat Droit des mineurs
366

Avocats en Droit des mineurs

En 1990 une convention internationale des droits de l’enfant est établie. Depuis, un mineur peut se faire entendre et se faire représenter par un avocat. Plusieurs textes applicables prévoient le droit d’un mineur à bénéficier de l’accompagnement de ce professionnel libéral dans les lancées à son encontre ou dans les mesures d’une assistance éducative. Le droit des mineurs englobe plusieurs domaines, tels que les fautes pénales, les maltraitances, la liberté de se faire entendre. Vous trouverez ci-dessous la liste des avocats spécialisés en Droit des Mineurs :

Maître Yacine GUIDDIR

22, rue de la Reine Bérengère, 72000 Le Mans Le Mans 72000 France 72000 Le Mans

Avocat Droit des mineurs Le Mans

7 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

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Maître Yacine GUIDDIR est avocat au Mans. Il exerce principalement en droit pénal, droit social, droit des mineurs et en droit de la famille. En droit pénal, il assure votre défense à tous les stades de la procédure...

06 52 10 74 63

Maître Marie-Dominique MOUSTARD

2 En Chaplerue 57000 METZ Metz 57000 France 57000 Metz

Avocat Droit des mineurs Metz

10 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Marie-Dominique Moustard, avocat inscrit au barreau de Metz. Maître Marie-Dominique Moustard intervient en droit de la famille pour toutes les affaires relatives au divorce, à la séparation, au PACS, à la pension alimentaire, à l'autorité parentale ainsi...

Maître Marie-Aude PAULET-PRIGENT

Maître Marie-Aude PAULET-PRIGENT

9 rue de Brocéliande, 35760 Saint-Grégoire Saint-Grégoire 35760 France Saint-Grégoire 35760 Avocat Saint-Grégoire 35760

Fondé en 2000

Avocat Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle

Maître Marie-Aude PAULET-PRIGENT est avocate à RENNES et à Saint-Grégoire. Elle opère en droit de la famille et des personnes, droit pénal et droit des mineurs. Maître Marie-Aude PAULET-PRIGENT intervient en droit de la famille, notamment pour les...

Maître Margot LACOEUILHE

12 Rue du jeune anacharsis, 13001 Marseille, France Marseille 13001 France 13001 Marseille

Avocat Droit des mineurs Marseille

7 ans d'experience

Entre 150€ et 250€ HT | Accepte l’aide juridictionnelle

Accepte l’aide juridictionnelle

https://www.mlacoeuilhe-avocat.fr Maître LACŒUILHE exerce en droit de la famille, droit des mineurs, droit pénal, droit de la propriété intellectuelle, droit immobilier et droit commercial, baux commerciaux. En droit de la famille, Me LACŒUILHE a pu développer une réelle...

Maître Rachel Yvette NGO NDJIGUI

10 Allée des Champs Elysées, 91042 Évry, Essonne, France Courcouronnes 91080 France 91080 Courcouronnes

Avocat Droit des mineurs Courcouronnes

18 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

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Maître Rachel Yvette NGO NDJIGUI est avocat à EVRY et elle intervient en droit de la famille, droit pénal, droit des mineurs ( pénal et assistance éducative), droit des étrangers, droit commercial et en droit civil. Elle exerce...

Maître Elisa MORANDINI

55 GRANDE RUE SAINT-MICHEL, 31400 TOULOUSE Toulouse 31400 France 31400 Toulouse

Avocat Droit des mineurs Toulouse

2 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

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Maître Elisa MORANDINI est avocate à Toulouse et elle exerce en droit civil, en droit de la famille, conflit de voisinage, contentieux locatifs et de la propriété, en droit pénal, en droit de la consommation, ainsi qu’en recouvrement...

Maître Marie-Laure LEMASSON

7 Ter Rue de la Mauvendière, 87000 Limoges, France Limoges 87000 France 87000 Limoges

Avocat Droit des mineurs Limoges

31 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

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Maître Marie-Laure LEMASSON est avocat pluridisciplinaire au barreau de Limoges et intervient en droit civil, droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit des mineurs, droit social, droit du crédit et de la consommation, droit...

Maître Marie MANZANARES

109 Boulevard de Strasbourg, Le Havre, France Le Havre 76600 France 76600 Le Havre

Avocat Droit des mineurs Le Havre

31 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

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Maître Marie MANZANARES est avocate à Le Havre et possède un autre cabinet à NOTRE DAME DE GRAVENCHON au 19 rue Henri Messager. Elle exerce en droit de la famille, droit pénal, droit des mineurs et droit des...

Maître Margaux JULIEN

109 avenue de Paris, 94160 Saint Mandé Saint-Mandé 94160 France 94160 Saint-Mandé

Avocat Droit des mineurs Saint-Mandé

4 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Margaux JULIEN est avocate à Saint-Mandé et elle exerce en droit de la famille, en droit pénal, ainsi qu’en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. En droit de la famille, Maître Margaux JULIEN pourra vous...

Quelles affaires traite un avocat en droit des mineurs ?

Lorsqu’un mineur commet une faute pénale, l’affaire peut être confiée à un juge d’instruction. Celui-ci le transmet au Tribunal pour enfants ou à la Cour d’Assises des mineurs en fonction de la gravité des faits. Il peut également saisir le juge des libertés et de la détention après un interrogatoire de première comparution. À chaque confrontation, le mineur peut être assisté par un avocat. Ce dernier commencera par demander une copie intégrale du dossier afin d’effectuer une étude approfondie. Quelle que soit la procédure entamée, il accompagnera le mineur poursuivi et assurera sa défense. Son rôle est de le conseiller afin de faire valoir ses droits à chaque étape de la procédure. Il veille à la régularité de cette dernière. En cas d’irrégularité, il demandera la nullité de l’affaire. Un avocat en droit des mineurs intervient par ailleurs dans le cadre d’une assistance éducative. Cette procédure est entamée lorsque des enfants sous l’autorité parentale sont considérés en danger. Elle consiste à les placer sous protection. À la suite du signalement auprès du Procureur de la République, le Juge des enfants peut ouvrir une enquête sociale, une expertise ou demander un bilan d’investigation et d’orientation judiciaire. Après l’analyse du dossier, il décidera si l’enfant court réellement un certain risque. Il pourra alors instaurer une mesure d’assistance éducative grâce à laquelle la famille bénéficiera d’aide et de soutien. Il est également habilité à confier l’enfant à une autre parenté ou à un établissement d’accueil. L’avocat soutient son client pendant ces procédures particulièrement délicates. Faire appel à ce professionnel du secteur judiciaire est également nécessaire lors des affaires de divorce. Au cours de la séparation légale d’un couple, les enfants communs ont en effet le droit de se faire entendre devant le juge. Un avocat des mineurs peut alors les représenter devant la juridiction en charge de l’affaire. Il défend leur intérêt et œuvre pour les préserver des impacts de la séparation et des conflits pouvant en découler. Il soutient et accompagne les enfants face à la situation déstabilisante qu’est le divorce devant les magistrats. Un entretien confidentiel est souvent organisé pour les mettre en confiance, les rassurer et répondre à leurs questions.

Maître Aurélie GENOT

3 Boulevard de l'Europe, Mulhouse, France Mulhouse 68100 France 68100 Mulhouse

Avocat Droit des mineurs Mulhouse

10 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

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Maître Aurélie Genot est avocat depuis sa prestation de serment en 2014 et vous reçoit dans son cabinet situé au 3 boulevard de l'Europe à Mulhouse. Maître Aurélie Genot vous propose conseils et assistance en droit de la...

+33 3 89 66 90 80

Maître Noelly VALOIS

10 Rue Notre Dame, 17200 Royan, France Royan 17200 France 17200 Royan

Avocat Droit des mineurs Royan

13 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

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Maître Noelly VALOIS est avocat à Royan et elle intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit des contrats et droit des mineurs. Elle vous conseille en droit de la famille lors de...

Cabinet FILOR Avocats

Cabinet FILOR Avocats

24 Place Etienne Pernet, 75015 Paris Paris 75015 France Paris 75015 Avocat Paris 75015

2 Avocats

Fondé en 1998

Avocat Droit des mineurs

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Le cabinet FILOR Avocats vous assiste en droit pénal, en dommage corporel , en droit de la famille,  en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en...

+33 3 83 92 31 00

Maître Marine BASSET

9 rue des Marmouzets, 51100 Reims Reims 51100 France 51100 Reims

Avocat Droit des mineurs Reims

9 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

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Maître Marine BASSET est avocate à Reims et Membre du Conseil de l'Ordre. Elle exerce en droit de la famille, droit pénal, droit des mineurs et droit des contrats. Écoute attentive, humanité, réactivité et disponibilité sont les principes...

Pourquoi consulter un avocat en droit des mineurs ?

Le droit des mineurs nécessite une certaine précision et des connaissances approfondies en la matière. Le traitement d’une affaire relative à cette discipline requiert des compétences et une technique avérée. Le recours à un avocat spécialisé est vivement recommandé. Il a suivi un parcours spécifique dans cette branche juridique et possède une expérience avérée à ce sujet. Il poursuit d’ailleurs une formation continue afin de rester compétent par rapport aux évolutions de la législation et de la jurisprudence. Ses aptitudes lui permettent d’intervenir dans les affaires pénales impliquant des enfants et des adolescents, que ce soit pour défendre une victime d’infraction ou pour représenter son auteur. Elles lui sont également utiles pour défendre les intérêts des mineurs dans le cadre d’une assistance éducative ou d’une affaire devant le Juge aux affaires familiales. Bon à savoir En cas d’infraction pénale, les sanctions pour les adultes sont considérées comme inappropriées pour les enfants. Ainsi, un âge de majorité pénale définit si un individu peut être jugé comme adulte ou comme un mineur. Dans la majorité des cas, cet âge est de 18 ans. Toutefois, en France, tout individu reconnu comme étant capable de discernement est tenu responsable de ses fautes pénales et est soumis à une sanction. Le recours à un avocat spécialisé en droit des mineurs est indispensable dans tous les cas de figure. Voici la liste des sanctions établies selon l’âge :
  • Les mineurs de moins de 10 ans sont soumis à une mesure éducative ;
  • Les mineurs de 10 à 13 ans sont condamnés à une sanction disciplinaire ;
  • Les mineurs de plus de 13 ans sont sanctionnés d’une punition pénale, selon la gravité du dossier.

Quand consulter un avocat en droit des mineurs ?

Il est conseillé de contacter un avocat en droit des mineurs immédiatement après l’infraction ou à la réception d’une convocation en justice. Ne pas tarder à consulter ce professionnel évite en effet des situations aggravantes. Il convient par exemple de faire appel à un avocat spécialisé dès qu’un adolescent est placé en garde à vue. Celui-ci a notamment le droit de prévenir sa famille et de se faire assister par un avocat. Dans certains cas, l’assistance par un avocat en droit des mineurs n’est pas obligatoire devant la juridiction en charge d’une affaire. Néanmoins, si le dossier s’avère complexe, il est recommandé de solliciter les compétences de cet expert du droit le plus tôt possible.

Combien coûte un avocat en droit des mineurs ?

Dans le cadre d’une assistance éducative, le mineur bénéficie généralement d’une aide juridictionnelle. Les honoraires de l’avocat sont donc pris en charge partiellement ou intégralement par l’État, sans tenir compte des ressources financières du foyer. En matière pénale en revanche, l’obtention d’une aide juridictionnelle est conditionnée et il faut être éligible devant l’État pour en bénéficier. Les revenus parentaux sont pris en compte. Le tarif diffère en fonction de plusieurs critères, à l’exemple de la complexité de l’affaire, la notoriété de l’avocat et ses compétences. Il oscille généralement autour 900 € HT dans le cas des mesures éducatives. Pour l’audience devant le Tribunal, le tarif se situe autour de 500 € HT. Les honoraires et les modalités de paiement sont fixés dans une convention établie par l’avocat et signée par les deux parties. En somme, un avocat en droit des mineurs est compétent pour assister et représenter le mineur dans le cadre d’une assistance éducative, d’une affaire pénale ou d’une audience devant le Juge aux affaires familiales. Il est important de le consulter le plus tôt possible, qu’importe l’étape de la procédure, pour éviter les situations aggravantes et pour mettre en valeur les droits du mineur.

Maître Antoine BEAUFIGEAU

20 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, France Perpignan 66000 France 66000 Perpignan

Avocat Droit des mineurs Perpignan

4 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

Accepte l’aide juridictionnelle

Maître Antoine BEAUFIGEAU est avocat à Perpignan et il opère en droit de la famille, en droit pénal ainsi qu’en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. Maître Antoine BEAUFIGEAU intervient en droit de la famille si...

Maître Elisa KONOPKA

26 rue de la République, 83300 Draguignan, France Draguignan 83300 France 83300 Draguignan

Avocat Droit des mineurs Draguignan

15 ans d'experience

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Maître Elisa KONOPKA est avocat à Draguignan et intervient en droit civil, droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du travail et droit pénal. Maître KONOPKA intervient en matière de droit de la famille,...

Maître Jérémy ZANA

34 bis Cours Romestang, 38200 Vienne, France Vienne 38200 France 38200 Vienne

Avocat Droit des mineurs Vienne

15 ans d'experience

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Maître Jérémy ZANA est avocat depuis 2009. Installé à Vienne il vous reçoit au sein de son cabinet situé 34 bis Cours Romestang. Bénéficiant d'un bureau secondaire, Maître ZANA peut également vous recevoir à son cabinet de Lyon...

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